Par la loi n°2024-034 du 24 décembre 2024 adoptée le 5 décembre 2024, le législateur malien a consacré un nouveau cadre juridique relatif aux autorités et légitimités traditionnelles. Cette loi détermine les différentes catégories d’autorités et légitimités traditionnelles, leurs rôles et modalités d’interventions. Le statut d’Autorité ou Légitimité traditionnelle découle de la coutume ou des usages. Il s’agit de personnes physiques auxquelles la coutume ou les usages reconnaissent des fonctions de régulation, de médiation, de conseil, de résolution des conflits, de gestion des ressources au niveau local, de représentation des communautés ou de relais entre l’administration et les populations. Elles comprennent également des personnes qui assurent la direction des cultes ou s’illustrent par leurs savoirs ou l’exercice d’un métier dans le milieu social. Les autorités traditionnelles comprennent : les chefs de village, les chefs de fraction et les chefs de quartiers. Les légitimités traditionnelles comprennent : les personnes qui incarnent certaines institutions traditionnelles établies, les représentants des propriétaires ou gestionnaires coutumiers des terres, des eaux, des forêts et des pâturages et les représentants de cultes.
Les autorités et légitimités traditionnelles peuvent intervenir, d’office ou à la demande des autorités publiques ou de la population, pour exercer des missions de médiation, de réconciliation ou de règlement de litiges. Elles peuvent également donner des avis ou conseils sur toutes questions d’intérêt local ou national. Dans l’accomplissement de leurs missions, elles sont assujetties à des règles telles que la neutralité, l’impartialité, l’équité et la discrétion. Toutefois, cette nouvelle loi suscite plusieurs questions qui demeurent sans réponses. Par exemple, elle ne précise pas la valeur juridique des décisions rendues par les autorités et légitimités traditionnelles. Elle semble également attribuer à ces autorités et légitimités une mission juridictionnelle de règlement de litiges. Les décisions rendues dans le cadre de cette mission sont-elles susceptibles de recours ? Il faudra attendre les modalités d’application de la loi nouvelle par voie réglementaire pour être fixé sur ces questions.
