Réforme du Code civil de République dominicaine
Les Etats Généraux de la coopération juridique franco-dominicaine se sont tenus à Saint Domingue du 5 au 9 juillet 2021, à l’initiative de l’Ambassade de France et de la CCI franco-dominicaine. La journée du 8 juillet, organisée par l’Association Henri Capitant, à la Escuela National de la Judicatura, a été dédiée au processus de réforme d’un Code civil. Les intervenants français et dominicains ont échangé sur leur expérience, à la veille de la refonte du code dominicain, qui demeure essentiellement une traduction espagnole du Code napoléonien.
Lors de ce déplacement, notre Association a été reçue par la commission de justice du Congrès dominicain, son Président Alexis Jimenez, et le Président de la chambre des députés, Alfredo Pacheco. Il a été annoncé à cette occasion qu’une commission composée par l’Association Henri Capitant apporterait sa contribution et son soutien au Congrès à l’occasion du processus d’élaboration du nouveau code civil dominicain.
Le 21 avril 2022, le groupe dominicain de l’Association Henri Capitant a de nouveau été reçu par la Commission de Justice de la Chambre des Députés de République dominicaine. Le projet de Code civil leur a été remis par le président de la commission, le député Alexis Jiménez. L’Association Henri Capitant, à travers une commission qui comprend des juristes dominicains et Français, est officiellement chargée de formuler des observations et recommandations sur ce texte, en tenant compte de l’expérience et de la méthode de réforme du Code civil Français.
Du 13 au 16 juin 2022, des représentants de la Commission de Justice de la Chambre des Députés, dont son Président le Député Alexis Jiménez, se sont réunis à Paris, avec une commission spéciale composée de Professeurs et Membres de l’Association Henri Capitant, pour travailler sur la réforme du Code civil dominicain.
La Commission française était composée des Professeurs Jean-Sébastien Borghetti, Rémy Cabrillac, Philippe Dupichot, Thomas Genicon, Alain Ghozi, Michel Grimaldi, Yves-Marie Laithier, Claire Séjean-Chazal, Christophe Vernières et de Maître Jean-Claude Dubarry. Les députés et les professeurs ont échangé, à l’occasion de séances de travail, à propos de la rédaction et des détails de la réforme du Code civil dominicain, notamment en droit des contrats, de la responsabilité civile, des contrats spéciaux, de la famille et des sûretés.
A l’occasion de la semaine du droit français en République dominicaine s’étant tenue du 14 au 17 novembre 2022, à Saint Domingue, une délégation de l’Association Henri Capitant était présente. Yves-Marie Laithier et Thomas Génicon, membres de la commission réunie pour assister les députés dominicains dans la réforme de leur Code civil, en ont profité pour participer, aux côtés des membres du groupe dominicain, à une réunion de travail avec la commission juridique du pouvoir exécutif, afin d’évoquer les aspects méthodologiques de la réforme du code.
