Réformer
L’Association œuvre pour la modernisation des droits de tradition civiliste. Elle élabore des offres de réforme et participe à des processus de réformes officiels en France et à l’international.
Offre de réforme du droit des associations 2023
Essentielles dans les activités civiles et économiques, les associations disposent cependant de règles juridiques trop souvent lacunaires. D’où l’ambition de l’Association Henri Capitant, pour les 120 ans de la grande loi sur les associations, de proposer une réforme faisant oeuvre […]
Réforme du Code civil de République dominicaine
Les Etats Généraux de la coopération juridique franco-dominicaine se sont tenus à Saint Domingue du 5 au 9 juillet 2021, à l’initiative de l’Ambassade de France et de la CCI franco-dominicaine. La journée du 8 juillet, organisée par l’Association Henri […]
Code Européen des Affaires – Avant-projet relatif au droit de l’insolvabilité – 2021
Lire l’intégralité de l’avant-projet Un droit de l’insolvabilité commun permettrait d’avoir un marché largement intégré favorisant l’octroi des crédits en évitant notamment les risques de forum shopping qui remettent en cause la prévisibilité et la sécurité juridique des créanciers. Les […]
Code Européen des Affaires – Avant-projet relatif au droit bancaire et des marchés financiers – 2021
Lire l’intégralité de l’avant-projet Une entreprise qui veut se financer au sein du Marché Unique dispose d’une alternative : soit elle a recours aux marchés de capitaux, soit elle s’adresse à un établissement de crédit. Dans les deux cas, les […]
Code Européen des Affaires – Avant-projet relatif à la société européenne simplifié – 2021
Lire l’intégralité de l’avant-projet L’Union européenne souffre aujourd’hui de ne pas offrir à ses entrepreneurs une structure sociétaire simple, attractive et accessible. Comment se sentir pleinement européen et commercer sur un marché unique alors même que la constitution d’une société […]
Code Européen des Affaires – Réunion plénière des groupes de travail
17 novembre 2021
Paris
Les groupes de travail élaborant le projet de Code européen des affaires se sont réunis lors d’une réunion plénière à Paris, du 17 au 19 novembre 2021, afin de rendre le fruit de leur travail et d’en commencer l’harmonisation. Une […]
Feedback on the Intellectual Property – Action Plan Roadmap of the European Commission
Réponse à la Consultation de la Commission européenne sur l’avenir de la propriété intellectuelle, avec l’Institut Stanislas De Boufflers et l’Association Henri Capitant. Lire la réponse
Offre de réforme du droit des contrats spéciaux 2020
Lire l’intégralité de l’avant-projet L’Association Henri Capitant est heureuse de vous présenter une seconde version de l’offre de réforme du droit des contrats spéciaux, préalablement remis à la Chancellerie le 26 juin 2017. Cette nouvelle version a été […]
Avant-projet de réforme du droit des sûretés 2017
Lire l’avant-projet Les raisons d’une réforme en 2017. Trois raisons, qui toutes se rattachent à l’exigence de sécurité juridique et au souci de l’attractivité du droit français, expliquent l’urgence d’une réforme en 2017. En premier lieu, il faut parachever la […]
La construction européenne en droit des affaires : acquis et perspectives
Des universitaires et praticiens du droit de l’Association Henri Capitant ont inventorié les principales normes de l’Union européenne en droit des affaires afin de dresser le bilan de l’acquis et de ses insuffisances. Du droit social à celui de la […]
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