Réformer
L’Association œuvre pour la modernisation des droits de tradition civiliste. Elle élabore des offres de réforme et participe à des processus de réformes officiels en France et à l’international.
Feedback on the Intellectual Property – Action Plan Roadmap of the European Commission
Réponse à la Consultation de la Commission européenne sur l’avenir de la propriété intellectuelle, avec l’Institut Stanislas De Boufflers et l’Association Henri Capitant. Lire la réponse
Offre de réforme du droit des contrats spéciaux 2020
Lire l’intégralité de l’avant-projet L’Association Henri Capitant est heureuse de vous présenter une seconde version de l’offre de réforme du droit des contrats spéciaux, préalablement remis à la Chancellerie le 26 juin 2017. Cette nouvelle version a été […]
Avant-projet de réforme du droit des sûretés 2017
Lire l’avant-projet Les raisons d’une réforme en 2017. Trois raisons, qui toutes se rattachent à l’exigence de sécurité juridique et au souci de l’attractivité du droit français, expliquent l’urgence d’une réforme en 2017. En premier lieu, il faut parachever la […]
La construction européenne en droit des affaires : acquis et perspectives
Des universitaires et praticiens du droit de l’Association Henri Capitant ont inventorié les principales normes de l’Union européenne en droit des affaires afin de dresser le bilan de l’acquis et de ses insuffisances. Du droit social à celui de la […]
OHADAC
L‘OHADAC (Organisation pour l’Harmonisation du Droit des Affaires dans la Caraïbe) est une institution créée essentiellement en vue du rapprochement, de l’harmonisation ou de l’unification du droit des affaires dans le cadre géographique des pays caribéens. L’harmonisation est considérée comme […]
Réponse de l’Association Henri Capitant au Livre Vert de la Commission européenne
A propos de la création d’un droit européen des contrats pour les consommateurs et les entreprises. Réponse à la Commission Européenne :
Offre de réforme du droit des biens 2009
L’Association a constitué en 2006, un groupe de travail chargé de réfléchir à une refonte du droit des biens. Un groupe de travail d’universitaires et de praticiens fut donc constitué qui, à l’issue de nombreuses réunions, remit des propositions de réforme […]
Réponses aux Rapports “Doing Business” de la Banque Mondiale
La Banque Mondiale a publié en 2004 puis en 2005 deux rapports (“Understanding regulation” 2004, “Removing obstacles to growth” 2005) qui prétendent démontrer que le droit français et, plus généralement, le droit civil seraient intrinsèquement défavorables au développement économique… Le […]
Droit européen des contrats : cadre commun de référence
En 2005, l’Association Henri Capitant des Amis de la Culture Juridique Française et la Société de législation comparée ont adhéré au Réseau commun créé et financé par le sixième programme-cadre de la Communauté européenne, en vue de l’élaboration d’un Cadre […]
Avant-projet de réforme du droit des sûretés 2005
Lire l’intégralité de l’avant-projet Rapport au Garde des Sceaux L’Association Henri Capitant avait reçu pour mission, du Garde des Sceaux, de concevoir et de rédiger un projet de réforme du droit des sûretés. Le Groupe de travail constitué sous la […]
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