Réformer
L’Association œuvre pour la modernisation des droits de tradition civiliste. Elle élabore des offres de réforme et participe à des processus de réformes officiels en France et à l’international.
OHADAC
L‘OHADAC (Organisation pour l’Harmonisation du Droit des Affaires dans la Caraïbe) est une institution créée essentiellement en vue du rapprochement, de l’harmonisation ou de l’unification du droit des affaires dans le cadre géographique des pays caribéens. L’harmonisation est considérée comme […]
Réponse de l’Association Henri Capitant au Livre Vert de la Commission européenne
A propos de la création d’un droit européen des contrats pour les consommateurs et les entreprises. Réponse à la Commission Européenne :
Offre de réforme du droit des biens 2009
L’Association a constitué en 2006, un groupe de travail chargé de réfléchir à une refonte du droit des biens. Un groupe de travail d’universitaires et de praticiens fut donc constitué qui, à l’issue de nombreuses réunions, remit des propositions de réforme […]
Réponses aux Rapports “Doing Business” de la Banque Mondiale
La Banque Mondiale a publié en 2004 puis en 2005 deux rapports (“Understanding regulation” 2004, “Removing obstacles to growth” 2005) qui prétendent démontrer que le droit français et, plus généralement, le droit civil seraient intrinsèquement défavorables au développement économique… Le […]
Droit européen des contrats : cadre commun de référence
En 2005, l’Association Henri Capitant des Amis de la Culture Juridique Française et la Société de législation comparée ont adhéré au Réseau commun créé et financé par le sixième programme-cadre de la Communauté européenne, en vue de l’élaboration d’un Cadre […]
Avant-projet de réforme du droit des sûretés 2005
Lire l’intégralité de l’avant-projet Rapport au Garde des Sceaux L’Association Henri Capitant avait reçu pour mission, du Garde des Sceaux, de concevoir et de rédiger un projet de réforme du droit des sûretés. Le Groupe de travail constitué sous la […]
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