Initié en 2017 par l’Association Henri Capitant, avec le soutien de la Fondation pour le droit continental et de nombreux partenaires, le travail d’élaboration d’un projet de Code européen des affaires fait suite à l’inventaire publié en 2016 par l’Association (La construction européenne en droit des affaires, acquis et perspectives, éd. Lextenso).
Initiative de la société civile, il a réuni pendant plusieurs années près d’une centaine d’universitaires et de praticiens œuvrant – bénévolement et en dehors de toute lettre de mission nationale ou européenne – en faveur d’une construction plus cohérente du droit européen des affaires.
On pourra prendre connaissance, dans les différentes pages de cette section du site internet, d’une première version de travail des travaux constituant chacun des 13 Livres composant ce Code à l’état de simples avant-projets, en version parfaitement provisoire, et ce aux seules fins de discussion et d’amélioration participatives.
Un travail d’une telle ampleur est fatalement perfectible et appelle un travail immense d’harmonisation, de consultation et de discussion. Il ne manquera pas d’évoluer sensiblement et de s’améliorer grâce au précieux concours de juristes de tous pays.
Le projet de Code européen des affaires a en effet vocation à faire rayonner l’Union européenne par la mise en exergue de la codification que tant de pays ont en partage, tout en favorisant la croissance économique de la zone et l’achèvement du marché commun. A cet égard, l’introduction de nouveaux instruments contractuels européens pourrait être une notable avancée.
Le temps est venu de diffuser l’état actuel des travaux des 13 Groupes de travail : il s’agit à ce stade d’avant-projets, donc de textes «martyrs» destinés à illustrer par des propositions rédigées (et non par de simples rapports) l’intérêt fondamental que présenterait l’adoption d’un tel Code sur le long terme.
Ils ne demandent qu’à être enrichis, discutés, complétés par des juristes de tous horizons qui voudront bien se saisir, après nous, de ce sujet cardinal.
Nous en souhaitons bonne lecture à tous et invitons tous ceux qui le souhaiteront à enrichir ces différents Projets de leurs remarques, observations et commentaires à l’adresse : contact@henricapitant.org
