Journées nationales
Les Journées nationales sont organisées chaque année et ont pour objet la présentation des projets de réforme de l’Association, mais aussi l’étude d’autres thèmes d’actualité.
La violence économique
1er avril 2016
Perpignan
La 21ème Journée nationale a eu lieu à Perpignan le 1er avril 2016 sur le thème de la violence économique, consacrée par l’article 1143 du Code civil nouveau issu de l’ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des […]
La réforme du droit des contrats, présentation critique
25 février 2015
Nancy
La 20ème Journée nationale de l’Association s’est tenue à l’Université de Lorraine (Nancy) et était consacrée à la réforme actuelle du droit des contrats. Elle s’est tenue en présence de la Directrice des affaires civiles et du Sceau ainsi que […]
Les perspectives de modernisation du droit des obligations
10 avril 2014
Chambéry
Les 10 et 11 avril 2014 s’est tenue la 19ème Journée nationale de l’Association avec l’Université de Savoie à Chambéry. Cette Journée nationale fut l’occasion de comparaisons franco-ibériques consacrées aux perspectives de modernisation du droit des obligations, en droits français, […]
Le temps et le droit
22 novembre 2013
Dijon
Le 22 novembre 2013 s’est tenue la 18ème Journée nationale à Dijon. Programme Publication des actes
Les conflits d’intérêts
2012
Lyon
En 2012, s’est tenue à Lyon la 17ème Journée nationale, à Lyon avec pour thèle « Les conflits d’intérêts ». Publication des actes La notion de conflits d’intérêts est régulièrement à la Une de l’actualité. Elle a fait l’objet de récents rapports, […]
La place du Juriste dans la société
2011
En 2011, se sont tenues les 16èmes Journées nationales sur le thème de « Le temps et le droit ». Publication des actes Le peu de domaines de la vie échappent aujourd’hui à l’emprise de la loi lato sensu. Les […]
La fiducie dans tous ses états – 2010
En 2010, s’est tenue la 15ème Journée nationale sur le thème « La fiducie dans tous ses états » à l’UPEC (Université Paris-Est Créteil) D’origine légale ou conventionnelle, la fiducie réalise un patrimoine d’affectation séparé du patrimoine personnel du fiduciaire, en s’inspirant […]
L’Alea – 2009
En 2009, s’est tenue au Mans la 14ème Journée nationle sur le thème « l’Alea ». Publication des actes Quelle relation le droit entretient-il avec la contingence ? Qu’est-ce que l’aléa pour le droit ? On peut dire de manière relativement classique […]
Le droit souple – 2008
En 2008, s’est enue la 13ème Journée nationale, à Boulogne sur Mer, sur le thème « Le droit souple ». Apparu récemment, le droit souple (ou soit law) gagne du terrain, suscitant la méfiance des uns et la fascination des autres. Car […]
La personnalité morale – 2007
En 2007, à La Rochelle, s’est tenue la 12ème Journée nationale sur le thème « La personnalité morale ». La personnalité morale n’est qu’en apparence un thème classique : nvitant à une réflexion renouvelée sur des questions d’actualité, les actes de cette […]