L’Association a constitué en 2006, un groupe de travail chargé de réfléchir à une refonte du droit des biens.
Un groupe de travail d’universitaires et de praticiens fut donc constitué qui, à l’issue de nombreuses réunions, remit des propositions de réforme du livre 11 du Code civil, au ministère de la Justice, fin octobre 2008.
Ces propositions, qui tentent de marier harmonieusement innovations et tradition, ont été présentées lors d’un colloque qui s’est tenu à Paris le 12 novembre 2008.
Le présent projet présente les exposés faits par tous les membres du groupe de travail, mais aussi le texte des propositions, dans son état le plus actuel. En effet, afin de tenir compte de diverses remarques et réactions, le groupe de travail a souhaité, sur certains points, améliorer son texte initial, ce qui a été fait au mois de mai 2009.
