Travaux européens
La construction européenne en droit des affaires : acquis et perspectives
Des universitaires et praticiens du droit de l’Association Henri Capitant ont inventorié les principales normes de l’Union européenne en droit des affaires afin de dresser le bilan de l’acquis et de ses insuffisances. Du droit social à celui de la […]
Réponse de l’Association Henri Capitant au Livre Vert de la Commission européenne
A propos de la création d’un droit européen des contrats pour les consommateurs et les entreprises. Réponse à la Commission Européenne :
Droit européen des contrats : cadre commun de référence
En 2005, l’Association Henri Capitant des Amis de la Culture Juridique Française et la Société de législation comparée ont adhéré au Réseau commun créé et financé par le sixième programme-cadre de la Communauté européenne, en vue de l’élaboration d’un Cadre […]
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