#AHCtualité
#AHCtualité Luxembourg
Entrée en vigueur de la Constitution révisée - 1er juillet 2023
#AHCtualité Italie
Décision de la Cour de cassation italienne sur le fait des choses.
#AHCtualité France
Loi du 9 juin 2023 visant à encadrer l’influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux
#AHCtualité Japon
Réforme du droit de la filiation
#AHCtualité Ile Maurice
Cour suprême de l’Ile Maurice, action en réparation d'un préjudice subi par un actionnaire.
#AHCtualité Congo
Décision du tribunal de commerce de Brazzaville du 18 janvier 2022 sur le recouvrement des loyers impayés
#AHCtualité Espagne
Loi sur le droit au logement.
#AHCtualité Colombie
Proposition de loi réformant le divorce.
#AHCtualité Chili
Loi sur l’inclusion des personnes atteintes de troubles du spectre autistique.
#AHCtualité Cambodge
Décret royal du 25 mars 2023 relatif à l’organisation et au fonctionnement de l’Académie Royale de Justice du Cambodge.
à venir
Lieu : Sofia
Jus et Lex
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Lieu : Aix-en-Provence
30ème Journée nationale – La loi en droit de la famille
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Lieu : Fès