#AHCtualité

#AHCtualité Luxembourg

Entrée en vigueur de la Constitution révisée - 1er juillet 2023

#AHCtualité Italie

Décision de la Cour de cassation italienne sur le fait des choses.

#AHCtualité France

Loi du 9 juin 2023 visant à encadrer l’influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

#AHCtualité Japon

Réforme du droit de la filiation

#AHCtualité Ile Maurice

Cour suprême de l’Ile Maurice, action en réparation d'un préjudice subi par un actionnaire.

#AHCtualité Congo

Décision du tribunal de commerce de Brazzaville du 18 janvier 2022 sur le recouvrement des loyers impayés

#AHCtualité Espagne

Loi sur le droit au logement.

#AHCtualité Colombie

Proposition de loi réformant le divorce.

#AHCtualité Chili

Loi sur l’inclusion des personnes atteintes de troubles du spectre autistique.

#AHCtualité Cambodge

Décret royal du 25 mars 2023 relatif à l’organisation et au fonctionnement de l’Académie Royale de Justice du Cambodge.

à venir

Lieu : Sofia

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Lieu : Aix-en-Provence

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