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#AHCtualité Luxembourg
Entrée en vigueur de la Constitution révisée - 1er juillet 2023
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#AHCtualité Italie
Décision de la Cour de cassation italienne sur le fait des choses.
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#AHCtualité France
Loi du 9 juin 2023 visant à encadrer l’influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux
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#AHCtualité Japon
Réforme du droit de la filiation
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#AHCtualité Ile Maurice
Cour suprême de l’Ile Maurice, action en réparation d'un préjudice subi par un actionnaire.
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#AHCtualité Congo
Décision du tribunal de commerce de Brazzaville du 18 janvier 2022 sur le recouvrement des loyers impayés
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#AHCtualité Espagne
Loi sur le droit au logement.
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#AHCtualité Colombie
Proposition de loi réformant le divorce.
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#AHCtualité Chili
Loi sur l’inclusion des personnes atteintes de troubles du spectre autistique.
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#AHCtualité Cambodge
Décret royal du 25 mars 2023 relatif à l’organisation et au fonctionnement de l’Académie Royale de Justice du Cambodge.
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du 11/09/2025 au 13/09/2025
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Jus et Lex
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30ème Journée nationale – La loi en droit de la famille
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