#AHCtualité
#AHCtualité Roumanie
Décision de la Cour constitutionnelle du 8 juin 2022.
#AHCtualité République dominicaine
Arrêt de la Cour Suprême de Justice sur les contrats aléatoires.
#AHCtualité Québec
Action #collective Leung intentée contre UberEats et application de la Loi sur la #protection du #consommateur
#AHCtualité Pologne
1ère politique des #achats #publics de l’État en #Pologne
#AHCtualité Pays-Bas
Consécration du droit à un procès équitable dans la Constitution.
#AHCtualité Madagascar
Développement de la stratégie nationale de lutte contre le #blanchiment de capitaux et le #financement du #terrorisme.
#AHCtualité Moldavie
Nouvelle stratégie en matière de #normalisation au sein du marché unique et à l’échelle mondiale
à venir
Lieu : Plovdiv (Bulgarie)
Codification et codes
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Lieu : Antananarivo (Madagascar)