La Loi n°33-2023 du 17 novembre 2023 portant gestion durable de l’environnement en République du Congo fixe le cadre légal de gestion de l’environnement. Cette loi prévient les risques sur l’environnement et lutte contre toutes formes de pollution et de nuisances. Elle prévoit la gestion durable des ressources naturelles, de la biodiversité et du patrimoine culturel et historique, ainsi que l’amélioration des conditions de vie de l’homme dans le respect de l’équilibre écologique. Elle définit les orientations de base du cadre juridique, technique et financier concernant la protection et la gestion de l’environnement. Le régime spécifique de responsabilité garantit la réparation des dommages causés à l’environnement et l’indemnisation des victimes.
Ce texte s’applique aux personnes physiques et morales de droit public et privé, aux établissements humains et aux installations classées. Son application est étendue aux produits ou substances dangereuses pour l’environnement et la santé humaine.
La loi intègre des préoccupations environnementales en matière d’urbanisation et d’habitation. Lorsqu’elles sont constatées, les atteintes aux principes fondamentaux de développement durable et de protection de l’environnement édictés par la loi peuvent faire l’objet de transaction ou de sanction.
