En vertu de la loi du 1er juin 2022, la Belgique a rejoint le cercle des États qui confèrent le droit de vote pour le Parlement européen aux jeunes dès l’âge de 16 ans, au lieu de 18 ans autrefois.
Saisie d’un recours en annulation contre cette loi, la Cour constitutionnelle, le 20 juillet 2023 (n°116/2023), a validé le principe de l’extension de l’électorat. Elle a cependant jugé qu’une modalité du dispositif emportait une violation du principe d’égalité et de non-discrimination consacré par la Constitution : le législateur fédéral ne pouvait en effet pas prévoir que les jeunes électeurs devraient individuellement s’inscrire dans le registre électoral avant de pouvoir voter, alors que les électeurs de plus de 18 ans sont automatiquement inscrits, sans devoir entreprendre la moindre démarche personnelle. Le législateur fédéral belge est occupé à revoir sa copie. Une question supplémentaire se pose à lui : pour garantir le respect de la Constitution, convient-il de soumettre les électeurs mineurs au vote obligatoire, pour les placer à cet égard sur le même pied que ceux qui sont majeurs ?
