#AHCtualité
#AHCtualité Pologne
Transposition de directives européennes « Omnibus », « Sur les marchandises » et « Numérique ».
#AHCtualité Italie
Décision de la Cour de cassation sur la responsabilité solidaire (27 avril 2022)
#AHCtualité Moldavie
Réforme de la propriété intellectuelle
#AHCtualité Mexique
Réforme des vacances, 27 décembre 2022.
#AHCtualité Pays-Bas
Modification de l'art. 1 de la Constitution.
#AHCtualité Madagascar
Avant-projet de loi autorisant l’adhésion de Madagascar à l’OEACP.
#AHCtualité Vietnam
Loi du 16 juin 2022 sur la propriété intellectuelle
#AHCtualité Luxembourg
Interprétation de la loi sur les constructions en zones vertes par le juge administratif.
#AHCtualité Louisiane
Cour suprême de Louisiane 6 décembre 2022 - droits successoraux d’un conjoint putatif.
#AHCtualité Italie
Décision du 27 avril 2022 sur la constitutionnalité des règles d’attribution des noms de famille.
à venir
Lieu : São Paulo
Journées franco-brésiliennes
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Lieu : Paris