Le Cambodge a adopté le 25 mars 2023 un décret royal relatif à l’organisation et au fonctionnement de l’Académie Royale de Justice du Cambodge (« ARJC »),établissement public de formation sous tutelle du ministère de la Justice dont l’objectif est d’assurer et de promouvoir la capacité, la qualité et l’efficacité de la formation des professions judiciaires, juridiques et d’autres spécialités dans les domaines du droit et de la justice, ainsi que de renforcer la recherche liée au domaine de la justice au Royaume du Cambodge. En plus des écoles royales des juges et procureurs, des huissiers de justice, des greffes et du notariat, le décret royal crée l’école de droit au sein de l’ARJC.
L’ARJC assure les fonctions et missions suivantes :
− organiser les concours et la formation initiale des élèves juges, élèves procureurs, élèves huissiers, élèves greffiers, élèves notaires, ainsi que des élèves des autres professions judiciaires et juridiques ;
− assurer la formation continue par le biais de sessions de perfectionnement et reconversion pour les juges, les procureurs, les huissiers, les greffiers, les notaires, ainsi que les professionnels de la justice et du droit ;
− organiser les formations liées au domaine du droit et de la justice pour les fonctionnaires du ministère de la Justice, le personnel de l’administration des tribunaux de tous les niveaux de juridiction et les agents chargés de l’application de la loi dans les divers ministères et institutions ;
− organiser les cours de préparation aux concours de sélection des élèves juges, élèves procureurs, élèves huissiers, élèves greffiers, élèves notaires, ainsi que des élèves des autres professions judiciaires et juridiques ;
− organiser des formations spécialisées dans les domaines du droit et de la justice aux niveaux universitaire et postuniversitaire et dans d’autres domaines connexes ;
− organiser des formations spécialisées de courte durée dans les matières du droit et de la justice, ainsi que des conférences, des séminaires et des programmes de partage de connaissances et d’expériences relatives aux domaines du droit et de la justice ;
− organiser, recruter et former des professeurs et des enseignants pour dispenser à l’ARJC les formations aux professions judiciaires et juridiques ainsi qu’aux autres domaines du droit et de la justice ;
-organiser la proclamation des nominations à titre honorifique, des rangs et des titres ainsi que la remise des médailles aux élites et aux dignitaires nationaux et étrangers, qui sont professeurs et enseignants de l’ARJC, ou aux autres élites et dignitaires travaillant dans le domaine de la justice ;
− coopérer dans l’organisation et la mise en œuvre des travaux de recherche dans le cadre de la réforme juridique et judiciaire ;
− mener des travaux de recherche, compiler, publier, diffuser et archiver les ouvrages liés au domaine du droit et de la justice et aux autres domaines connexes ;
− examiner et évaluer les travaux de recherche scientifique liés aux domaines du droit et de la justice afin d’accorder à ses auteurs la reconnaissance de l’ARJC ;
− communiquer et coopérer à l’échelle nationale et internationale pour assurer la qualité et l’efficacité de la recherche et de la formation de l’ARJC ;
− exécuter d’autres fonctions et missions assignées par le ministère de la Justice pour améliorer la capacité, la qualité et l’efficacité de la formation aux professions judiciaires et juridiques et aux autres domaines du droit et de la justice, ainsi que pour renforcer la recherche liée au domaine de la justice dans le Royaume Cambodge.
