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Actualités et agenda
Actualités et agenda
#AHCtualité
#AHCtualité Vietnam
Loi du 16 juin 2022 sur la propriété intellectuelle
#AHCtualité
#AHCtualité Luxembourg
Interprétation de la loi sur les constructions en zones vertes par le juge administratif.
#AHCtualité
#AHCtualité Louisiane
Cour suprême de Louisiane 6 décembre 2022 - droits successoraux d’un conjoint putatif.
Publication
Hommage à Philippe Malinvaud
Actes du colloque à paraître aux Editions Dalloz
Groupes
Nouveau Président du Groupe mexicain
Le Professeur Rafaël Ibarra Garza, nouveau Président du Groupe mexicain.
Lettre annuelle 2022
Retrouvez toute les activités déployées par l’Association en 2022!
#AHCtualité
#AHCtualité Italie
Décision du 27 avril 2022 sur la constitutionnalité des règles d’attribution des noms de famille.
Evénement
Séminaire franco-vietnamien
14 décembre 2022, séminaire franco-vietnamien sur « Les Préjudices réparables en cas d’atteinte aux biens »
#AHCtualité
#AHCtualité Ile Maurice
Décision du 15 février 2022, sur le caractère exécutoire d'une convention de divorce par consentement mutuel sous signature privée.
Evénement
Forum – La Place Juridique de Paris
16 décembre 2022, Forum sur la Place juridique de Paris, placé sous le haut patronage de Monsieur Emmanuel Macron.
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Agenda
Le 31/03/2023
A Caen (France)
Journée nationale – Le renouvellement du droit civil sous l’influence du numérique
Du 03/04/2023 au 04/04/2023
A Douala (Cameroun)
30 ans de l’OHADA : bilan et perspectives
Du 11/05/2023 au 12/05/2023
A Strasbourg (France)
9èmes Journées franco-allemandes – Quelles limites aux droits nationaux et européens de la consommation?
Du 05/06/2023 au 07/06/2023
A Łódź (Pologne)
Journées internationales polonaises – La responsabilité environnementale
Le 05/10/2023
A Paris
Journée hommage à Philippe Malaurie
Le 20/10/2023
Journée bilatérale Lyon-Québec – Regards croisés sur l’actualité du droit de la famille
Du 03/06/2024 au 05/06/2024
A Antananarivo (Madagascar)
Journées internationales malgaches
Du 23/06/2025 au 25/06/2025
A Séoul (Corée du Sud)
Journées internationales sud-coréennes – L’intelligence artificielle