Actualités et agenda

#AHCtualité Vietnam

Loi du 16 juin 2022 sur la propriété intellectuelle

#AHCtualité Luxembourg

Interprétation de la loi sur les constructions en zones vertes par le juge administratif.

#AHCtualité Louisiane

Cour suprême de Louisiane 6 décembre 2022 - droits successoraux d’un conjoint putatif.

Hommage à Philippe Malinvaud

Actes du colloque à paraître aux Editions Dalloz

Nouveau Président du Groupe mexicain

Le Professeur Rafaël Ibarra Garza, nouveau Président du Groupe mexicain.

Lettre annuelle 2022

Retrouvez toute les activités déployées par l’Association en 2022!

#AHCtualité Italie

Décision du 27 avril 2022 sur la constitutionnalité des règles d’attribution des noms de famille.

Séminaire franco-vietnamien

14 décembre 2022, séminaire franco-vietnamien sur « Les Préjudices réparables en cas d’atteinte aux biens »

#AHCtualité Ile Maurice

Décision du 15 février 2022, sur le caractère exécutoire d'une convention de divorce par consentement mutuel sous signature privée.

Forum – La Place Juridique de Paris

16 décembre 2022, Forum sur la Place juridique de Paris, placé sous le haut patronage de Monsieur Emmanuel Macron.