Code européen des affaires

Présentation au Quai d'Orsay

Nouvel élan pour le code européen des affaires

Article sur Dalloz-Actualités

Code européen des affaires

Retour en images sur la conférence du 31 janvier 2024.

Code européen des affaires

Les 13 avant-projets sont rendus publics en ligne et soumis à consultation !

Evénement

Présentation du Projet de Code au Parlement européen à Rome, le 29 septembre 2023.

du 11/09/2025 au 13/09/2025Lieu : Sofia

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le 12/09/2025Lieu : Aix-en-Provence

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le 10/10/2025Lieu : Fès

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