Code européen des affaires
Prix de bonne législation
L’Association Henri Capitant est fière et honorée d’avoir reçu le « Prix de la bonne législation » décerné par la Société allemande de législation au ministère fédéral de la Justice à Berlin, pour son Projet de Code européen des affaires. […]
Réponse à la consultation européenne sur le 28ème régime
Réponse cosignée avec la Fondation pour le droit continental à la consultation publique de la Commission européenne
Code européen des affaires
Présentation au Quai d'Orsay
Nouvel élan pour le code européen des affaires
Article sur Dalloz-Actualités
CEA Livre 2 “Droit du marché”
Retour en images sur la conférence du 31 janvier 2024.
Projet de Code européen des affaires
Les 13 avant-projets sont rendus publics en ligne et soumis à consultation !
Projet de Code européen des affaires
Présentation du Projet de Code au Parlement européen à Rome, le 29 septembre 2023.
à venir
Lieu : Paris
Assemblée générale extraordinaire
Une Assemblée générale extraordinaire aura lieu le lundi 26 janvier 2026, afin de voter les nouveaux statuts et le règlement intérieur de l’Association. Ouverte à tous les adhérents à jour de leur cotisation, elle se tiendra au siège de l’Association, […]
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Lieu : Rio de Janeiro