Code européen des affaires

Code européen des affaires

CEA Livre 2 “Droit du marché”

Retour en images sur la conférence du 31 janvier 2024.
Code européen des affaires

Projet de Code européen des affaires

Les 13 avant-projets sont rendus publics en ligne et soumis à consultation !
Evénement

Projet de Code européen des affaires

Présentation du Projet de Code au Parlement européen à Rome, le 29 septembre 2023.

à venir

le 23/05/2024Lieu : Plovdiv (Bulgarie)

Codification et codes

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du 03/06/2024 au 05/06/2024Lieu : Antananarivo (Madagascar)

Journées internationales malgaches – Propriété foncière et tréfoncière

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le 29/11/2024Lieu : Rennes

29ème Journée nationale – Les pactes d’associés

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