Saisissez les critères de votre recherche & tapez "Entrée" ou "Echap" pour fermer
0
Me connecter
L’association
Le réseau
Les Actions
Les Publications
Actualités/Agenda
Adhérer
>
Code européen des affaires
Code européen des affaires
Code européen des affaires
Projet de Code européen des affaires
Les 13 avant-projets sont rendus publics en ligne et soumis à consultation !
Evénement
Projet de Code européen des affaires
Présentation du Projet de Code au Parlement européen à Rome, le 29 septembre 2023.
à venir
le 20/12/2023
Lieu : Paris
La Journée du droit OHADA
Lire l'article
du 03/06/2024 au 05/06/2024
Lieu : Antananarivo (Madagascar)
Journées internationales malgaches – Propriété foncière et tréfoncière
Lire l'article
le 29/11/2024
Lieu : Rennes
29ème Journée nationale – Les pactes d’associés
Lire l'article