Actualités et agenda
Lettre annuelle 2023
Consultez notre lettre annuelle, et revivez toutes les activités de l'année passée.
Hommage à Philippe Malaurie
🗓 Notez la date: 5 octobre 2023.
#AHCtualité Pays-Bas
Conseil d'Etat, 13 septembre 2023, limitation de durée des licences d’exploitation de coffee shops.
Madagascar – Ohada : l’heure des fiançailles?
Table ronde le 3 octobre 2023,à l'occasion du lancement de l'ouvrage « Madagascar-OHADA-France : Etudes de droit des affaires comparé ».
#AHCtualité Madagascar
Décision du Comité monétaire de la Banque centrale malgache relative à l'inflation.
#AHCtualité Pologne
L'application mObywatel (mCitoyen), troisième document d’identité officiel en Pologne.
#AHCtualité Italie
Décision du 15 novembre 2022 sur l'occupation illégale des biens.
#AHCtualité Louisiane
Décision du 27 juin 2023 sur la nullité du mariage.
#AHCtualité Luxembourg
Entrée en vigueur de la Constitution révisée - 1er juillet 2023
#AHCtualité Italie
Décision de la Cour de cassation italienne sur le fait des choses.
Agenda
Le 20/12/2023A Paris
La Journée du droit OHADA
Du 03/06/2024 au 05/06/2024A Antananarivo (Madagascar)
Journées internationales malgaches – Propriété foncière et tréfoncière
Le 29/11/2024A Rennes
29ème Journée nationale – Les pactes d’associés
Du 16/06/2025 au 18/06/2025A Séoul (Corée du Sud)