Actualités et agenda

#AHCtualité Moldavie

Réforme de la propriété intellectuelle

#AHCtualité Mexique

Réforme des vacances, 27 décembre 2022.

#AHCtualité Pays-Bas

Modification de l'art. 1 de la Constitution.

#AHCtualité Madagascar

Avant-projet de loi autorisant l’adhésion de Madagascar à l’OEACP.

Adhésion – Cotisation 2023

Par votre cotisation, vous participez à la diffusion et au rayonnement du droit continental! Merci de votre soutien.

#AHCtualité Vietnam

Loi du 16 juin 2022 sur la propriété intellectuelle

#AHCtualité Luxembourg

Interprétation de la loi sur les constructions en zones vertes par le juge administratif.

#AHCtualité Louisiane

Cour suprême de Louisiane 6 décembre 2022 - droits successoraux d’un conjoint putatif.

Nouveau Président du Groupe mexicain

Le Professeur Rafaël Ibarra Garza, nouveau Président du Groupe mexicain.

Lettre annuelle 2022

Retrouvez toute les activités déployées par l’Association en 2022!