Actualités et agenda
#AHCtualité Moldavie
Réforme de la propriété intellectuelle
#AHCtualité Mexique
Réforme des vacances, 27 décembre 2022.
#AHCtualité Pays-Bas
Modification de l'art. 1 de la Constitution.
#AHCtualité Madagascar
Avant-projet de loi autorisant l’adhésion de Madagascar à l’OEACP.
Adhésion – Cotisation 2023
Par votre cotisation, vous participez à la diffusion et au rayonnement du droit continental! Merci de votre soutien.
#AHCtualité Vietnam
Loi du 16 juin 2022 sur la propriété intellectuelle
#AHCtualité Luxembourg
Interprétation de la loi sur les constructions en zones vertes par le juge administratif.
#AHCtualité Louisiane
Cour suprême de Louisiane 6 décembre 2022 - droits successoraux d’un conjoint putatif.
Nouveau Président du Groupe mexicain
Le Professeur Rafaël Ibarra Garza, nouveau Président du Groupe mexicain.
Lettre annuelle 2022
Retrouvez toute les activités déployées par l’Association en 2022!
Agenda
Le 31/03/2023A Caen (France)
Journée nationale – Le renouvellement du droit civil sous l’influence du numérique
Du 03/04/2023 au 04/04/2023A Douala (Cameroun)
30 ans de l’OHADA : bilan et perspectives
Du 20/04/2023 au 21/04/2023A Luxembourg
Journée luxembourgeoise – La recevabilité des moyens de cassation en matière civile
Du 26/04/2023 au 29/04/2023A Brașov (Roumanie)
7e Colloque des notariats de la Méditerranée : “Notaires et activités transfrontières”
Du 11/05/2023 au 12/05/2023A Strasbourg (France)
9èmes Journées franco-allemandes – Quelles limites aux droits nationaux et européens de la consommation?
Du 05/06/2023 au 07/06/2023A Łódź (Pologne)
Journées internationales polonaises – La responsabilité environnementale
Le 05/10/2023A Paris
Journée hommage à Philippe Malaurie
Du 03/06/2024 au 05/06/2024A Antananarivo (Madagascar)
Journées internationales malgaches – Propriété foncière et droit minier
Du 23/06/2025 au 25/06/2025A Séoul (Corée du Sud)