Actualités et agenda

#AHCtualité Allemagne

BGH 21 juillet 2023 sur la propriété d'un bien inscrit sur Lost Art

Journées trilatérales à Grenade

 Le droit de propriété et les nouveaux défis sociaux : concilier protection, efficacité et sécurité juridique.

Code civil français en coréen

Cérémonie le 16 novembre à Séoul en l'honneur de la traduction coréenne du code civil français

#AHCtualité Vietnam

Plan national de développement de l’électricité pour la période 2021-2030

#AHCtualité Turquie

Annulation de l’article 187 du Code civil turc par la Cour constitutionnelle.

Code civil en coréen

Traduction du code civil français

#AHCtualité Mexique

Publication du Code National des Procédures Civiles et Familiales.

Code civil de la République populaire de Chine

Traduction en français et commentaires, aux éditions LexisNexis.

#AHCtualité République dominicaine

Inconstitutionnalité du statut successoral du conjoint survivant.

Agenda

Le 24/05/2024A Plovdiv (Bulgarie)

Codification et codes

Du 03/06/2024 au 05/06/2024A Antananarivo (Madagascar)

Journées internationales malgaches – Propriété foncière et tréfoncière

Le 29/11/2024A Rennes

29ème Journée nationale – Les pactes d’associés

Du 16/06/2025 au 18/06/2025A Séoul (Corée du Sud)

Journées internationales sud-coréennes – L’intelligence artificielle