Actualités et agenda

#AHCtualité Belgique

CEDH c. Belgique, 4 octobre 2022, arrêt Mortier relatif à la procédure d'euthanasie.

#AHCtualité Brésil

Loi du 26 juin 2022 sur le changement extrajudiciaire de prénom.

La réforme du droit de la responsabilité civile extracontractuelle, perspectives comparées franco-espagnoles

Parution des actes de la Journée franco-espagnole tenue à Montpellier le 21 janvier 2022, sous la direction du Professeur Rémy Cabrillac.

#AHCtualité Argentine

Le 28 juin 2022, la Cour Suprême argentine refuse le droit à l’oubli.

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#AHCtualité Allemagne

L'autorité de la #concurrence #allemande donne son aval au projet d’opération conjointe d’un terminal flottant d’importation de #gaz naturel liquéfié.

#AHCtualité Vénézuela

Décisions diplomatiques devant permettre de relancer les échanges commerciaux.

L’originalité du droit français de l’arbitrage

Une conférence-débat sur la question de l’originalité du droit français de l’arbitrage s’est tenue le 14 septembre 2022, au sein du cabinet Gide, partenaire fidèle de l’Association.

#AHCtualité Roumanie

Décision de la Cour constitutionnelle du 8 juin 2022.

#AHCtualité République dominicaine

Arrêt de la Cour Suprême de Justice sur les contrats aléatoires.