Actualités et agenda
#AHCtualité Belgique
CEDH c. Belgique, 4 octobre 2022, arrêt Mortier relatif à la procédure d'euthanasie.
#AHCtualité Brésil
Loi du 26 juin 2022 sur le changement extrajudiciaire de prénom.
La réforme du droit de la responsabilité civile extracontractuelle, perspectives comparées franco-espagnoles
Parution des actes de la Journée franco-espagnole tenue à Montpellier le 21 janvier 2022, sous la direction du Professeur Rémy Cabrillac.
#AHCtualité Argentine
Le 28 juin 2022, la Cour Suprême argentine refuse le droit à l’oubli.
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#AHCtualité Allemagne
L'autorité de la #concurrence #allemande donne son aval au projet d’opération conjointe d’un terminal flottant d’importation de #gaz naturel liquéfié.
#AHCtualité Vénézuela
Décisions diplomatiques devant permettre de relancer les échanges commerciaux.
L’originalité du droit français de l’arbitrage
Une conférence-débat sur la question de l’originalité du droit français de l’arbitrage s’est tenue le 14 septembre 2022, au sein du cabinet Gide, partenaire fidèle de l’Association.
#AHCtualité Roumanie
Décision de la Cour constitutionnelle du 8 juin 2022.
#AHCtualité République dominicaine
Arrêt de la Cour Suprême de Justice sur les contrats aléatoires.
Agenda
Le 31/03/2023A Caen (France)
Journée nationale – Le renouvellement du droit civil sous l’influence du numérique
Du 03/04/2023 au 04/04/2023A Douala (Cameroun)
30 ans de l’OHADA : bilan et perspectives
Du 11/05/2023 au 12/05/2023A Strasbourg (France)
9èmes Journées franco-allemandes – Quelles limites aux droits nationaux et européens de la consommation?
Du 05/06/2023 au 07/06/2023A Łódź (Pologne)
Journées internationales polonaises – La responsabilité environnementale
Le 05/10/2023A Paris
Journée hommage à Philippe Malaurie
Du 03/06/2024 au 05/06/2024A Antananarivo (Madagascar)
Journées internationales malgaches
Du 23/06/2025 au 25/06/2025A Séoul (Corée du Sud)