Actualités et agenda
Semaine du droit français en République dominicaine
L'Association Henri Capitant était présente pour la semaine du droit français en République Dominicaine du 14 au 17 novembre 2022.
L’originalité du droit français de l’arbitrage – Vidéo
🎥 Retrouvez une vidéo tournée à l'occasion de la conférence du 14 septembre 2022 sur l'originalité du droit #français de l'arbitrage international, en partenariat avec le cabinet Gide Loyrette Nouel.
#AHCtualité Congo
Constitutionnalité de la loi n°19-2022 du 4 mai 2022 portant #lutte contre les #violences faites aux femmes au #Congo.
#AHCtualité Colombie
Décision de la Cour Constitutionnelle du 18 août 2022, relatif aux biens vacants.
#AHCtualité Chili
14 octobre 2022 : première carte d’identité nationale non binaire.
#AHCtualité Cameroun
Loi du 27 avril 2022 sur le secret bancaire.
#AHCtualité Cambodge
Règlements d’application du 5 juillet 2022 déterminant les règles de contribution à la pension de retraite cambodgienne.
#AHCtualité Belgique
CEDH c. Belgique, 4 octobre 2022, arrêt Mortier relatif à la procédure d'euthanasie.
#AHCtualité Brésil
Loi du 26 juin 2022 sur le changement extrajudiciaire de prénom.
La réforme du droit de la responsabilité civile extracontractuelle, perspectives comparées franco-espagnoles
Parution des actes de la Journée franco-espagnole tenue à Montpellier le 21 janvier 2022, sous la direction du Professeur Rémy Cabrillac.
Agenda
Du 03/04/2023 au 04/04/2023A Douala (Cameroun)
30 ans de l’OHADA : bilan et perspectives
Du 20/04/2023 au 21/04/2023A Luxembourg
Journée luxembourgeoise – La recevabilité des moyens de cassation en matière civile
Du 26/04/2023 au 29/04/2023A Brașov (Roumanie)
7e Colloque des notariats de la Méditerranée : “Notaires et activités transfrontières”
Du 11/05/2023 au 12/05/2023A Strasbourg (France)
9èmes Journées franco-allemandes – Quelles limites aux droits nationaux et européens de la consommation?
Du 05/06/2023 au 07/06/2023A Łódź (Pologne)
Journées internationales polonaises – La responsabilité environnementale
Le 05/10/2023A Paris
Journée hommage à Philippe Malaurie
Du 03/06/2024 au 05/06/2024A Antananarivo (Madagascar)
Journées internationales malgaches – Propriété foncière et droit minier
Du 23/06/2025 au 25/06/2025A Séoul (Corée du Sud)