Actualités et agenda

#AHCtualité Pologne

L'application mObywatel (mCitoyen), troisième document d’identité officiel en Pologne.

#AHCtualité Italie

Décision du 15 novembre 2022 sur l'occupation illégale des biens.

#AHCtualité Louisiane

Décision du 27 juin 2023 sur la nullité du mariage.

#AHCtualité Luxembourg

Entrée en vigueur de la Constitution révisée - 1er juillet 2023

#AHCtualité Italie

Décision de la Cour de cassation italienne sur le fait des choses.

#AHCtualité France

Loi du 9 juin 2023 visant à encadrer l’influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

Nouveau membre du CA

Laurent Poulet a été élu membre du Conseil d’administration en juin 2023.

#AHCtualité Japon

Réforme du droit de la filiation

#AHCtualité Ile Maurice

Cour suprême de l’Ile Maurice, action en réparation d'un préjudice subi par un actionnaire.

#AHCtualité Congo

Décision du tribunal de commerce de Brazzaville du 18 janvier 2022 sur le recouvrement des loyers impayés

Agenda

Le 24/05/2024A Plovdiv (Bulgarie)

Codification et codes

Du 03/06/2024 au 05/06/2024A Antananarivo (Madagascar)

Journées internationales malgaches – Propriété foncière et tréfoncière

Le 29/11/2024A Rennes

29ème Journée nationale – Les pactes d’associés

Du 16/06/2025 au 18/06/2025A Séoul (Corée du Sud)

Journées internationales sud-coréennes – L’intelligence artificielle