Actualités et agenda
Lettre annuelle 2025
A lire dès maintenant !
#AHCtualité Mexique
Prestation de serment des magistrats élus dans le cadre de la réforme judiciaire
La loi en droit de la famille
30ème Journée nationale - 12 septembre 2025
#AHCtualité Brésil
Décision de la Cour suprême fédérale, 26 juin 2025, sur la responsabilité des plateformes numériques
#AHCtualité Bulgarie
Loi du 19 juin 2025 sur l’insolvabilité des personnes physiques.
Nouveau partenaire
Le cabinet PDGB rejoint le Cercle des partenaires de l'Association.
#AHCtualité Ukraine
Modification de l’article 46 du Cciv. relatif à la déclaration de décès après disparition.
Nouveau sur LinkedIn
Le groupe hellénique se dote d'une page LinkedIn !
Nouvel administrateur
Professeur Jean-François Hamelin, élu en juin 2025.
La protection du secret des affaires
Parution du 1er "Rapport Capitant"
Agenda 2
Du 12/11/2026 au 13/11/2026A Phnom Penh
Sommet de la francophonie
Le 27/11/2026A Dijon
31ème Journée nationale – La justice sportive
Du 14/12/2026 au 15/12/2026A Hô Chi Minh-Ville (Vietnam)
Journées régionales Asie du sud-est – Les biens numériques
Du 31/05/2027 au 02/06/2027A Saint Domingue
Journées internationales dominicaines – L’arbitrabilité
Le 08/10/2027A Toulouse
32ème Journée nationale – Les registres de publicité légale
Du 05/06/2028 au 07/06/2028A Istanbul