Actualités et agenda
#AHCtualité Cameroun
Charte de protection des enfants en ligne.
Code civil chinois
10 octobre 2024
#AHCtualité Cambodge
Forum Digital Future 2024 de l'EuroCham - 30 janvier 2024
NOTEZ LA DATE
Présentation et discussion du rapport Capitant "La protection du secret des affaires"
#AHCtualité Brésil
Suspension de X Brésil par la Cour Suprême.
NOTEZ LA DATE
14-15 octobre, 2èmes Journées régionales
#AHCtualité Bulgarie
Cour suprême de cassation de Bulgarie, décision du 1 août 2024 sur la violation du droit d'auteur.
Le renouvellement du droit civil sous l’influence du numérique
Vient de paraître: 28ème journée nationale (Caen).
#AHCtualité Bénin
Loi du 29 mars 2024 relative aux infractions boursières dans l'UEMOA.
#AHCtualité Allemagne
Décision de la Cour fédérale de justice d’Allemagne du 10 avril 2024 en matière de contrats de vente.
Agenda
Du 11/09/2025 au 13/09/2025A Sofia
Jus et Lex
Le 12/09/2025A Aix-en-Provence
30ème Journée nationale
Le 07/11/2025A Montréal
Journée franco-québécoise – Droit et intelligence artificielle
Du 10/11/2025 au 11/11/2025A São Paulo
Journées franco-brésiliennes
Du 24/11/2025 au 25/11/2025A Paris
Le droit continental
Le 17/12/2025A Paris
Auditions pour le concours Henri Cas pratique 2026
Du 01/06/2026 au 03/06/2026A Rio de Janeiro
Journées internationales brésiliennes – L’insolvabilité
Du 31/05/2027 au 02/06/2027A Saint Domingue
Journées internationales dominicaines – L’arbitrage
Du 05/06/2028 au 07/06/2028A Istanbul