Actualités et agenda

#AHCtualité Brésil

Recours en inconstitutionnalité contre la loi relative au cadre juridique de l’internet.

#AHCtualité Allemagne

Procédure législative entièrement numérique depuis 2023.

#AHCtualité Luxembourg

Arrêt du 30 mars 2023 de la Cour administrative luxembourgeoise sur les produits à base de glyphosate.

#AHCtualité Belgique

Loi du 26 décembre 2022 sur le statut des huissiers de justice.

#AHCtualité Allemagne

Arrêt du 15 mars 2023 de la Cour constitutionnelle sur l’application provisoire du CETA.

#AHCtualité Vietnam

Résolution du 7 février 2023 sur la protection des données personnelles

Journées internationales 2023

Les inscriptions sont ouvertes, jusqu'au 24 avril.

#AHCtualité Venezuela

Fin du gouvernement intermédiaire de Juan Guaido.

Table ronde franco-vietnamienne

Table ronde sur la “force majeure et le changement fondamental des circonstances”, 8 mars 2023.

Trente ans de l’OHADA : bilan et perspectives

1ères journées régionales, 3-4 avril, Douala

Agenda

Le 24/05/2024A Plovdiv (Bulgarie)

Codification et codes

Du 03/06/2024 au 05/06/2024A Antananarivo (Madagascar)

Journées internationales malgaches – Propriété foncière et tréfoncière

Le 29/11/2024A Rennes

29ème Journée nationale – Les pactes d’associés

Du 16/06/2025 au 18/06/2025A Séoul (Corée du Sud)

Journées internationales sud-coréennes – L’intelligence artificielle