Actualités et agenda

🇨🇦 🇫🇷Regards croisés sur l’actualité du droit de la famille

Parution des actes de la journée franco-québecoise du 19 octobre 2023.

#AHCtualité Turquie 🇹🇷

Décision de la cour constitutionnelle sur l'adoption.

#AHCtualité Roumanie 🇷🇴

Décision du 22 avril 2024 sur l'inscription au Tableau professionnel des Conseillers juridiques des Collèges.

Codifications et Codes

Journée bulgare - 23 mai 2024

#AHCtualité Québec

Décision du 15 janvier 2024 de la Cour supérieure du Québec sur l’obligation de bonne foi d’un bailleur.

#AHCtualité Pays-Bas 🇳🇱

Décision du 1er mai 2024 du tribunal de La Haye sur la légalité du ticket d’entrée COVID-19

#AHCtualité Pologne 🇵🇱

Décision du 25 avril 2024 sur les prêts en francs suisses.

Vient de paraître

L'imprévision et le nouveau droit des obligations, actes du colloque franco-espagnol de juin 2022

#AHCtualité Mexique 🇲🇽

Loi du 26 mars 2024 réformant les Titres et Opérations de Crédit

Agenda

Du 11/09/2025 au 13/09/2025A Sofia

Jus et Lex

Le 12/09/2025A Aix-en-Provence

30ème Journée nationale – La loi en droit de la famille

Le 10/10/2025A Fès

Le secret des affaires

Le 07/11/2025A Montréal

Journée franco-québécoise – Droit et intelligence artificielle

Du 10/11/2025 au 11/11/2025A São Paulo

Journées franco-brésiliennes

Du 24/11/2025 au 25/11/2025A Paris

Le droit continental

Le 17/12/2025A Paris

Auditions pour le concours Henri Cas pratique 2026

Du 01/06/2026 au 03/06/2026A Rio de Janeiro

Journées internationales brésiliennes – L’insolvabilité

Du 31/05/2027 au 02/06/2027A Saint Domingue

Journées internationales dominicaines – L’arbitrage

Du 05/06/2028 au 07/06/2028A Istanbul

Journées internationales turques – La construction