Actualités et agenda
#AHCtualité Brésil
Recours en inconstitutionnalité contre la loi relative au cadre juridique de l’internet.
#AHCtualité Allemagne
Procédure législative entièrement numérique depuis 2023.
#AHCtualité Luxembourg
Arrêt du 30 mars 2023 de la Cour administrative luxembourgeoise sur les produits à base de glyphosate.
#AHCtualité Belgique
Loi du 26 décembre 2022 sur le statut des huissiers de justice.
#AHCtualité Allemagne
Arrêt du 15 mars 2023 de la Cour constitutionnelle sur l’application provisoire du CETA.
#AHCtualité Vietnam
Résolution du 7 février 2023 sur la protection des données personnelles
Journées internationales 2023
Les inscriptions sont ouvertes, jusqu'au 24 avril.
#AHCtualité Venezuela
Fin du gouvernement intermédiaire de Juan Guaido.
Table ronde franco-vietnamienne
Table ronde sur la “force majeure et le changement fondamental des circonstances”, 8 mars 2023.
Trente ans de l’OHADA : bilan et perspectives
1ères journées régionales, 3-4 avril, Douala
Agenda
Le 23/05/2024A Plovdiv (Bulgarie)
Codification et codes
Du 03/06/2024 au 05/06/2024A Antananarivo (Madagascar)
Journées internationales malgaches – Propriété foncière et tréfoncière
Le 29/11/2024A Rennes
29ème Journée nationale – Les pactes d’associés
Du 16/06/2025 au 18/06/2025A Séoul (Corée du Sud)