Actualités et agenda

#AHCtualité Pologne

Transposition de directives européennes « Omnibus », « Sur les marchandises » et « Numérique ».

Nouvelle Présidente du groupe roumain

Docteur en droit de l’Université de Bucarest, diplômée d’un Master de l’Université de Montpellier, Andra-Roxana TRANDAFIR reprend la Présidence du groupe roumain, à la suite de Mircea Dan Bob. Andra-Roxana Trandafir est Maître de conférences et Vice-doyenne de la Faculté […]

#AHCtualité Italie

Décision de la Cour de cassation sur la responsabilité solidaire (27 avril 2022)

Doctrine OHADA

www.ohada.com, première plateforme de doctrine de droit OHADA en 2023 dans le cadre de son partenariat avec l'Association Henri Capitant.

#AHCtualité Moldavie

Réforme de la propriété intellectuelle

#AHCtualité Mexique

Réforme des vacances, 27 décembre 2022.

#AHCtualité Pays-Bas

Modification de l'art. 1 de la Constitution.

#AHCtualité Madagascar

Avant-projet de loi autorisant l’adhésion de Madagascar à l’OEACP.

Adhésion – Cotisation 2023

Par votre cotisation, vous participez à la diffusion et au rayonnement du droit continental! Merci de votre soutien.

#AHCtualité Vietnam

Loi du 16 juin 2022 sur la propriété intellectuelle

Agenda

Le 24/05/2024A Plovdiv (Bulgarie)

Codification et codes

Du 03/06/2024 au 05/06/2024A Antananarivo (Madagascar)

Journées internationales malgaches – Propriété foncière et tréfoncière

Le 29/11/2024A Rennes

29ème Journée nationale – Les pactes d’associés

Du 16/06/2025 au 18/06/2025A Séoul (Corée du Sud)

Journées internationales sud-coréennes – L’intelligence artificielle