Le 26 mars 2024, le Mexique a reformé la Loi Générale des Titres et Opérations de Crédit et la Loi Générale des Organisations et Activités Auxiliaires du Crédit. La principale modification consiste en la possibilité d’émettre des titres de créance par voie électronique, optique ou par toute autre technologie au moyen d’un système d’information. L’endossement des titres de créance électroniques devra être effectué au moyen du système d’information prévu par le Code du commerce pour être considéré comme délivré à l’endossataire.
Cette réforme est une nouveauté pour les entrepôts généraux de stockage (almacenes generales de depósito), car les certificats (titres accréditant la propriété des marchandises ou des biens déposés dans ces entrepôts) seront désormais uniquement électroniques grâce aux systèmes cryptographiques des certificats de dépôt. Les certificats de dépôt numériques contiendront la signature électronique du représentant légal de l’entrepôt. La réforme prévoit que, face à une pluralité de systèmes cryptographiques, ceux-ci doivent être interconnectés sans générer de coûts supplémentaires pour les entrepôts et en envisageant une interconnexion pour les autorités compétentes.
Enfin, les entrepôts généraux de stockage disposent de 18 mois pour adapter leurs opérations et émettre des certificats de dépôt électroniques. D’autre part, l’exécutif fédéral et l’autorité financière disposent de 180 jours pour procéder aux adaptations réglementaires nécessaires.
