Les registres de publicité légale
8 octobre 2027
Toulouse
Publicité foncière, RCS, registres de propriété intellectuelle, registre des bénéficiaires effectifs, état civil, registre des sûretés mobilières… Les registres de publicité légale font souvent l’objet d’études individuelles.
Cette 32ème journée nationale propose d’adopter une analyse transversale, pour dégager d’éventuelles lignes directrices communes à l’ensemble des registres, au regard tant de leurs missions originelles (informer, prévenir, rendre opposable) que des défis contemporains (numérisation, internationalisation, protection des données…).
Rendez-vous à l‘Université Toulouse Capitole le 8 octobre 2027, pour cette manifestation organisée sous la direction scientifique des Professeurs Jérôme Chacornac et Claire Séjean-Chazal.
