Le 19 octobre 2023 s’est tenu à Ho Chi Minh-ville un colloque sur le droit immobilier, un sujet qui attire grandement l’attention du public vietnamien dans le contexte où le Vietnam est en train de réformer trois lois très importantes dans ce domaine que sont : la loi foncière, la loi sur le logement et la loi sur le commerce immobilier.
Le colloque a été organisé par l’Ambassade de France au Vietnam, la Chambre de Commerce et d’industrie française au Vietnam, avec le concours des universités et des juristes francophones appartenant à l’Association Henri Capitant (groupe Vietnam).
Ont participé à ce colloque plus de 160 personnes venant de différents milieux : fonctionnaires, députés, juges, avocats, arbitres, promoteurs immobiliers…
Trois tables rondes ont été organisées autour de questions de grande actualité : le régime juridique des immeubles (table ronde I), les contrats immobiliers (table ronde II) et l’arbitrabilité des litiges immobiliers (table ronde III).
Pour la 1ère table ronde, quatre spécialistes français et vietnamiens ont parlé du régime juridique des immeubles dans une perspective comparatiste de leurs droits positifs et, pour le Vietnam, des projets de loi en cours d’élaboration. Ont été notamment abordées la nature des droits qui permettent la meilleure exploitation des sols, les modalités d’un titrement efficace qui assure la sécurité juridique et les conditions dans lesquelles l’affectation des sols peut être modifiée.
Dans la deuxième, quatre spécialistes français et vietnamiens ont évoqué les contrats immobiliers en partageant leurs connaissances et leurs expériences de leurs droits respectifs dans une démarche comparative afin de mieux appréhender les enjeux des projets de loi en cours d’élaboration: Les types de contrats immobiliers (bail commercial et contrat de vente de biens immobiliers), le financement des opérations immobilières (sûretés et garanties), l’acquisition et la récupération des terrains, la question du prix dans son évaluation et son mode de paiement ainsi que des modèles de clauses permettant d’assurer la bonne exécution du contrat.
A l’occasion de la table ronde III, cinq spécialistes français et vietnamiens ont discuté de l’arbitrabilité des litiges immobiliers sous l’angle comparé du droit positif dans les deux pays et du droit prospectif vietnamien. La qualification des actions réelles et personnelles, la relation entre la compétence exclusive du juge étatique et le juge arbitral pour connaître des contentieux immobiliers, et l’arbitrabilité telle qu’elle est prévue par l’art. 234-5 du projet de loi foncière vietnamienne ont été le cœur des débats.
Dans son discours de clôture, S.E. Olivier BROCHET, Ambassadeur de France au Vietnam, a mis en exergue l’importance de la coopération juridique entre les deux pays. Il a également salué la contribution des juristes francophones, ceux qui ont été formés en France et sont revenus travailler au Vietnam comme charnière de la coopération juridique franco-vietnamienne.
