Ce 71ᵉ volume des Journées internationales de l’Association Henri Capitant rassemble les travaux issus des réponses apportées par plus de vingt pays à l’occasion des Journées internationales qui se sont tenues en Pologne, à Lodz, du 5 au 7 juin 2023, sur le thème de la responsabilité environnementale.
Y sont présentés les rapports généraux sur les trois thèmes analysés :
- La responsabilité environnementale en droit civil (rapporteur général : Jean-Sébastien Borghetti, France)
- La responsabilité environnementale en droit public (rapporteur général : Sara Brimo, France)
- La responsabilité environnementale en droit pénal (rapporteurs généraux : Mariola Lemonnier, Maria Rogacka-Rzewnicka, Pologne)
Ainsi que
- le rapport de synthèse (François Guy Trébulle, France)
- quelques articles mettant en avant des points spécifiques de certaines législations nationales.
- Parution : 24/03/2026
- EAN : 9782275163574
- 460 pages
