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L'OHADA

Petites Affiches, n° spécial, 13 octobre 2004
  • Avant-propos
    Par Michel Grimaldi
  • L'histoire et les objectifs de l'Ohada
    
    Par Kéba Mbaye
  • Innovations dans le droit commercial général
    Par Jacqueline Lohoues-Oble
  • L'Acte uniforme sur le droit des sociétés
    Par Jean Paillusseau
  • L'Acte uniforme portant organisation des sûretés
    Par Michel Grimaldi
  • Les procédures collectives après cessation des paiements en droit harmonisé de l'Ohada
    Par Philippe Tiger
  • Le système d'arbitrage de l'Ohada : le démarrage
    Par Philippe Fouchard
  • Conclusion
    Par Yves Guyon
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