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La réforme du droit de la responsabilité civile extracontractuelle, perspectives comparées franco-espagnoles
Actes de la Journée franco-espagnole tenue à Montpellier le 21 janvier 2022, sous la direction du Professeur Rémy Cabrillac. Date de parution :01/07/2022 Editeur :Université Montpellier 1 ISBN :979-10-91076-51-7 EAN :9791091076517 Nb. de pages :240 pages Commander
Les liens entre responsabilité civile et pénale à la lumière de la réforme du droit de la responsabilité civile
“Les liens entre responsabilité civile et pénale à la lumière de la réforme du droit de la responsabilité civile” Actes de la Journée franco-roumaine du 15 octobre 2021. Revue des Contrats 2022-1, p.123s.
La réforme du droit des obligations en France: regard de l’autre côté des Pyrénées-Avril 2019
Cet ouvrage, de Yves Picod et Elena Lauroba, présente les actes du colloque franco espagnol organisé en avril 2019, à Barcelone, par le groupe espagnol de l’Association. Commander (ISBN : 978-2-36517-103-8 décembre 2020 – Volume 44 – collection Colloques)
Les principes directeurs du procès civil en droit comparé à l’aune de la pensée de Motulsky
Énoncés aux articles 1er et suivants du Code de procédure civile français et aux articles 50 et suivants du Nouveau Code de procédure civile luxembourgeois, les principes directeurs du procès consacrent l’adage Da mihi factum, dabo tibi jus (« Donne-moi […]
La réforme du droit des contrats en France – réflexions de juristes européens
“La réforme du droit des contrats en France – réflexions de juristes européens” La réforme du droit des contrats en France, attendue depuis longtemps, a été suivie par de nombreux commentaires et débats au niveau national mais également dans les […]
Les droits de tradition civiliste en question – Volume 2
Le premier volume contenait la réflexion du Groupe français de l’Association. Le second rassemble les contributions des autres Groupes, qui ont bien voulu faire part, en toute liberté et au vu de leur propre expérience, de leur sentiment sur ces […]
Les droits de tradition civiliste en question – Volume 1
A l’heure de la mondialisation, un marché du droit s’ouvre sur lequel les systèmes juridiques sont évalués, cotés, tantôt par un pays émergent en quête d’une législation, tantôt par un ensemble de pays désireux de se doter d’une règle commune, […]
L’OHADA
L’OHADA Petites Affiches, n° spécial, 13 octobre 2004 Avant-propos Par Michel Grimaldi L’histoire et les objectifs de l’Ohada Par Kéba Mbaye Innovations dans le droit commercial général Par Jacqueline Lohoues-Oble L’Acte uniforme sur le droit des sociétés Par Jean Paillusseau […]