Le 25 avril 2025, Monsieur le Ministre Chargé de l’Europe, Benjamin Haddad, a invité le Président Philippe Dupichot et Anne-Charlotte Gros – directrice générale de la Fondation pour le droit continental – à lui présenter les travaux de l’Association sur le Projet de Code européen des affaires, au Quai d’Orsay.
L’occasion de discuter de l’avenir de la construction européenne dans le champ du droit des affaires.
Les 13 avant-projets sont rendus publics en ligne et soumis à consultation !
Lire l'article