Actualités et agenda

#AHCtualité Luxembourg

Loi transposant la directive relative aux actions collectives

Lexflash

Dans les coulisses de l'Association

#AHCtualité Espagne

Décision sur les clauses indexées sur l’Indice de Référence des Prêts Hypothécaires

Les pactes d’associés

Actes de la 29e Journée nationale

#AHCtualité Guinée

Arrêté du 4 novembre 2025 relatif à l’entreprise de travail temporaire

#AHCtualité Côte d’Ivoire

Ordonnance du 12 juin 2024 relative à l’organisation de la société civile

Prix de bonne législation

L’Association Henri Capitant est fière et honorée d’avoir reçu le « Prix de la bonne législation » décerné par la Société allemande de législation au ministère fédéral de la Justice à Berlin, pour son Projet de Code européen des affaires. […]

#AHCtualité Mexique

Nouvelles normes en matière de transparence et de protection des données personnelles