Actualités et agenda
#AHCtualité Bulgarie
Loi du 19 juin 2025 sur l’insolvabilité des personnes physiques.
Nouveau partenaire
Le cabinet PDGB rejoint le Cercle des partenaires de l'Association.
#AHCtualité Ukraine
Modification de l’article 46 du Cciv. relatif à la déclaration de décès après disparition.
Nouveau sur LinkedIn
Le groupe hellénique se dote d'une page LinkedIn !
Nouvel administrateur
Professeur Jean-François Hamelin, élu en juin 2025.
La protection du secret des affaires
Parution du 1er "Rapport Capitant"
#AHCtualité France
Réforme de la responsabilité des parents du fait de leur enfant.
La recevabilité des moyens de cassation en matière civile
Publication des actes de la Journée multilatérale de 2023 à Luxembourg.
#AHCtualité Bénin
Loi du 22 janvier 2025 relative à la concurrence .
#AHCtualité Pologne
Décision de la Cour suprême de Pologne, du 6 février 2025, sur la modification de la mention du sexe dans l’acte de naissance.
Agenda
Le 07/11/2025A Montréal
Journée franco-québécoise – Droit et intelligence artificielle
Du 10/11/2025 au 11/11/2025A São Paulo
Journées franco-brésiliennes
Le 21/11/2025A Paris
Présentation de l’offre de réforme du droit des associations
Du 24/11/2025 au 25/11/2025A Paris
Le droit continental
Le 17/12/2025A Paris
Auditions pour le concours Henri Cas pratique 2026
Du 26/03/2026 au 27/03/2026A Bordeaux
10èmes Journées franco-allemandes – La réforme du droit français des contrats spéciaux
Du 01/06/2026 au 03/06/2026A Rio de Janeiro
Journées internationales brésiliennes – L’insolvabilité
Du 31/05/2027 au 02/06/2027A Saint Domingue
Journées internationales dominicaines – L’arbitrage
Du 05/06/2028 au 07/06/2028A Istanbul