Actualités et agenda
Rapport Enrico Letta 🇪🇺
Le rapport propose la création d'un Code européen des affaires.
1ère #AHCtualité du Maroc !🇲🇦
Loi du 15 juin 2023 relative aux délais de paiement
#AHCtualité Madagascar 🇲🇬
Projet de réforme de la fraude pénale en matière foncière.
#AHCtualité Luxembourg 🇱🇺
8 mars 2024, revirement sur l’accès effectif d'un réfugié à une structure d’accueil.
#AHCtualité Louisiane
Cour suprême 22 mars 2024, inconstitutionnalité d'une loi prolongeant une prescription
Ghid metodologic 🇷🇴
Version roumaine
#AHCtualité Japon 🇯🇵
Projet de loi visant à réformer le droit de la famille.
#AHCtualité Italie 🇮🇹
Loi du 7 décembre 2023 sur le droit à l'oubli oncologique.
Président du nouveau Groupe burkinabè 🇧🇫
Présentation du Professeur Souleymane TOE.
#AHCtualité Ile Maurice 🇲🇺
Cour suprême de Maurice, 18 juillet 2023 permis de construire et environnement.
Agenda
Le 07/11/2025A Montréal
Journée franco-québécoise – Droit et intelligence artificielle
Du 10/11/2025 au 11/11/2025A São Paulo
Journées franco-brésiliennes
Le 21/11/2025A Paris
Présentation de l’offre de réforme du droit des associations
Du 24/11/2025 au 25/11/2025A Paris
Le droit continental
Le 17/12/2025A Paris
Auditions pour le concours Henri Cas pratique 2026
Du 26/03/2026 au 27/03/2026A Bordeaux
10èmes Journées franco-allemandes – La réforme du droit français des contrats spéciaux
Du 01/06/2026 au 03/06/2026A Rio de Janeiro
Journées internationales brésiliennes – L’insolvabilité
Du 31/05/2027 au 02/06/2027A Saint Domingue
Journées internationales dominicaines – L’arbitrage
Du 05/06/2028 au 07/06/2028A Istanbul