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Quelles limites aux droits nationaux et européens de la consommation ? 9e Journées franco-allemandes de l’Association Henri Capitant Sous la direction de Gerald MÄSCH et Julien VALIERGUE Collection « Droit comparé et européen », vol. 40, mars 2025, 164 page Commander *** […]

Les actes de la journée bilatérale France-Québec du 19 octobre 2023 sont disponibles à la Revue Lexbase Droit privé n°990 du 4 juillet 2024.   Téléchargez les actes (accès sur abonnement).  

Actes du colloque organisé sous la direction d’Yves Picod (Doyen honoraire de la faculté de droit de Perpignan, ancien directeur du CDED Y-S) et d’Albert Ruda (Doyen de la faculté de droit de Gérone), en collaboration avec le groupe espagnol […]

Le contrat, Rodolfo Sacco et Giorgio De Nova, Bruylant, novembre 2023. Traduction française de l’ouvrage Il contratto, de Rodolfo Sacco, qui fut longtemps président du Groupe italien de l’Association, en collaboration avec Giorgio De Nova, paru en novembre 2016 aux […]

Cet ouvrage présente le Code civil chinois adopté par l’Assemblée populaire nationale de Chine le 28 mai 2020. Il se compose de deux parties : d’une part le code dans sa version d’origine et d’autre part sa traduction en français. […]

Actes de la Journée franco-espagnole tenue à Montpellier le 21 janvier 2022, sous la direction du Professeur Rémy Cabrillac. Date de parution :01/07/2022 Editeur :Université Montpellier 1 ISBN :979-10-91076-51-7 EAN :9791091076517 Nb. de pages :240 pages Commander

« Les liens entre responsabilité civile et pénale à la lumière de la réforme du droit de la responsabilité civile » Actes de la Journée franco-roumaine du 15 octobre 2021. Revue des Contrats 2022-1, p.123s.

Cet ouvrage, de Yves Picod et Elena Lauroba, présente les actes du colloque franco espagnol organisé en avril 2019, à Barcelone, par le groupe espagnol de l’Association. Commander (ISBN : 978-2-36517-103-8 décembre 2020 – Volume 44 – collection Colloques)  

Énoncés aux articles 1er et suivants du Code de procédure civile français et aux articles 50 et suivants du Nouveau Code de procédure civile luxembourgeois, les principes directeurs du procès consacrent l’adage Da mihi factum, dabo tibi jus (« Donne-moi […]

« La réforme du droit des contrats en France – réflexions de juristes européens » La réforme du droit des contrats en France, attendue depuis longtemps, a été suivie par de nombreux commentaires et débats au niveau national mais également dans les […]