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Publications

Travaux de l’association H. Capitant, tome XXI, Journées Italiennes, Les groupements et organismes sans personnalité juridique

Importation – Année : 1974

Travaux de l’association H. Capitant, tome XXIII, Journées d’Istanbul, Les effets de la dépréciation monétaire sur les rapports juridiques contractuels

Importation – Année : 1973

Travaux de l’association H. Capitant, tome XIX, Journées Néerlandaises, Les choses dangereuses

Importation – Année : 1971

Travaux de l’association H. Capitant, tome XVI, Journées belges de Liège, La croissance des villes et son influence sur la réforme juridique de la propriété immobilière

Importation – Année : 1966

Travaux de l’association H. Capitant, tome XIV, Journées de Luxembourg, Les notions d’égalité et de discrimination en droit interne et en droit international. Journées de Turin, Inexistence, nullité et annulabilité des actes juridiques

Importation – Année : 1965

Travaux de l’association H. Capitant, tome XIII, Journées espagnoles de Madrid, Protection de la personnalité. Journées françaises de Paris, Dijon et Strasbourg, Les renonciations au bénéfice de la loi, Les délits économiques

Importation – Année : 1963

Travaux de l’association H. Capitant, tome XII, Journées canadiennes, Les procédés de défense des intérêts patrimoniaux de la famille légitime

Importation – Année : 1961

Travaux de l’association H. Capitant, tome XI, Journées françaises de Lille, Les situations de fait. Les sociétés de fait. Le gouvernement de fait

Importation – Année : 1960

Travaux de l’association H. Capitant, tome X, Journées uruguayennes de Montevideo, Le droit de veto dans les organisations internationales. La légitimation adoptive en droit français. Le droit des savants. Le mandat irrévocable. Journées suisses de Fribourg, Berne et Neuchâtel , Le boycottage. Les consortiums d’actionnaires et la protection des minorités dans les sociétés anonymes. La vente à tempérament

Importation – Année : 1959

Travaux de l’association H. Capitant, tome VII, Journées canadiennes de Québec et Montréal, L’évolution de la condition respective du mari et de la femme dans le mariage. La stipulation pour autrui et ses principales applications. Le problème de la mutabilité du régime matrimonial. Le progrès de la science et le droit de la preuve. La notion de l’ordre public et des bonnes moeurs dans le droit privé. La notion d’obligation naturelle et son rôle en droit civil

Importation – Année : 1956

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