Tome LXIX. Ce volume rassemble les analyses que 48 rapporteurs issus de 18 pays ont délivrées lors de Journées internationales qui se tinrent du 3 au 7 juin 2019, à Bordeaux puis Paris, sur le thème de la solidarité. Sommaire […]
“Les liens entre responsabilité civile et pénale à la lumière de la réforme du droit de la responsabilité civile” Actes de la Journée franco-roumaine du 15 octobre 2021. Revue des Contrats 2022-1, p.123s.
XXVIème Journée nationale, Paris, 2021. 1ère partie, avec les contributions de Michel Grimaldi, Phlippe Dupichot, Jean-Jacques Ansault et Laurent Aynès. Commander
Cet ouvrage, de Yves Picod et Elena Lauroba, présente les actes du colloque franco espagnol organisé en avril 2019, à Barcelone, par le groupe espagnol de l’Association. Commander (ISBN : 978-2-36517-103-8 décembre 2020 – Volume 44 – collection Colloques)
XXVème Journée nationale, Paris, 2020. Commander (Defrénois n°45-46, nov. 2020)
Énoncés aux articles 1er et suivants du Code de procédure civile français et aux articles 50 et suivants du Nouveau Code de procédure civile luxembourgeois, les principes directeurs du procès consacrent l’adage Da mihi factum, dabo tibi jus (« Donne-moi […]
“La réforme du droit des contrats en France – réflexions de juristes européens” La réforme du droit des contrats en France, attendue depuis longtemps, a été suivie par de nombreux commentaires et débats au niveau national mais également dans les […]
Le constitutionnalisme français-Elisabeth Zoller Plus d’informations sur cette revue