Madagascar

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Composition du bureau

Président
Monsieur RAMAROLANTO-RATIARAY

Secrétaire générale
Madame Faratiana ESOAVELOMANDROSO

Secrétaires généraux adjoints
Madame Riaka RAKOTOBE
Monsieur Henri ANDRIAMAMPIANINA

Droit de Madagascar

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Volume de la Bibliothèque de droit comparé

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Legal System of Madagascar

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15 avril 2024

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Projet de réforme de la fraude pénale en matière foncière.

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11 septembre 2023

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Décision du Comité monétaire de la Banque centrale malgache relative à l'inflation.

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16 janvier 2023

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Avant-projet de loi autorisant l’adhésion de Madagascar à l’OEACP.

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4 juillet 2022

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Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

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17 janvier 2022

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Instruction du 21 décembre 2021 sur la « Facilité de Liquidité d’Urgence »

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