"Concepts, intérêts et valeurs dans l'interprétation du droit positif", Tome LXVII année 2017
Description
Lorsque tout le droit se trouvait dans la loi, les juristes focalisaient leur attention sur l’étude des « concepts », reflets de la volonté du législateur.
Avec le temps, le droit s’est retrouvé en partie en dehors de la loi et, parallèlement, ont émergé les notions d’« intérêts » et de « valeurs ».
Il importait que l’Association Henri Capitant consacrât des Journées internationales à ce renouvellement des sources du droit sous le triple prisme des « concepts, intérêts et valeurs dans l’interprétation du droit positif ».
C’est dire l’intérêt des analyses délivrées par 51 rapporteurs issus de 17 pays à l’occasion de ces Journées internationales 2017 de l’Association Henri Capitant.
Sommaire
– Droit privé
– Droit de la famille
– Droit constitutionnel
– Droit pénal
Paris, éd. LB2V et Bruylant, 2018
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"La mondialisation", Tome LXVI année 2016
Journées allemandes de Münster et Berlin: La Mondialisation
Paris, éd. LB2V et Bruylant, 2017
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"Les tiers", Tome LXV, année 2015
Journées panaméennes de Panama et Chitré : Les tiers
Paris, éd. LB2V et Bruylant, 2016
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Tome LXIV, année 2014
Journées espagnoles de Barcelone et Madrid : L'immatériel
Paris, éd. LB2V et Bruylant, 2015
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Tome LXIII, année 2013
Journées Pays-Bas / Belgique d'Amsterdam et Liège : La preuve
Paris, éd. LB2V et Bruylant, 2015, 1072 p
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Tome LXII, année 2012
Journées chiliennes de Santiago et Valparaiso : Le pouvoir dans les sociétés
Paris, éd. LB2V et Bruylant, 2013, 736 p
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Tome LXI, année 2011
Journées Cambodge-Vietnam de Phnom Pehn et Ho Chi Minh : Les professions juridiques
Paris, éd. LB2V et Bruylant, 2012, 1022
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Tome LX, année 2010
Journées roumaines de Bucarest et Cluj : Les successions
Paris, éd. LB2V et Bruylant, 2012, 862 p
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Tome LIX , année 2009
Journées suisses de Lausane, Genève et Neuchâtel : Le droit de la santé, aspects nouveaux
Paris, éd. LB2V et Bruylant, 2012, 932 p
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Tome LVIII, année 2008
Journées louisianaises de Baton Rouge et La Nouvelle Orléans : Droit et culture
Paris, éd. LB2V et Bruylant, 2010, 680 p
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Tome LVII, année 2007
Journées colombiennes de Bogota et Carthagène : Le consommateur
Paris, éd. LB2V et Bruylant, 2010, 794 p
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Tome LVI, année 2006
Journées marocaines de Casablanca et Fès : La concurrence
Paris, éd. SLC, 2010, 1009 p
Tome LV, année 2005
Journées brésiliennes de Rio de Janeiro et Sao Paulo : Le contrat
Paris, éd. SLC, 2009, 978 p
Tome LIV, année 2004
Journées québécoises de Montréal et Québec : L'indemnisation
Paris, éd. SLC, 2008, 842
Tome LIII, année 2003
Journées vietnamiennes de Hanoi : La Propriété
Paris, SLC, 2006, 608 p
Tome LII, année 2002
Journées mexicaines de Mexico et Oaxaca : Les Minorités
Mexico, Institut de recherches juridiques de l'Université Nationale Autonome, 2005, 828 p
Tome LI, année 2001
Journées franco-belges de Paris et Gand : La discrimination
Paris, SLC, 2004, 942 p
Tome L, année 1999
Journées panaméennes de Panama : La responsabilité : aspects nouveaux
Paris, 2003, 814 p
Tome XLIX, année 1998
Journées libanaises de Beyrouth : L'ordre public
Paris, L.G.D.J., 2001, 1143
Tome XLVIII, année 1997
Journées luxembourgeoises de Luxembourg : L'étranger
Paris, L.G.D.J., 2000, 778 p
Tome XLVII, année 199
Journées portugaises de Porto. " Les garanties de financement "
LGDJ, 1998, 864 p
Tome XLVI, année 1995
Journées argentines de Buenos Aires. " L'endettement "
LGDJ, 1997, 720 p
Tome XLV, année 1994
Journées japonaises de Tokyo. " Les groupements "
Litec, 1995, 648 p
Tome XLIV, année 1993
Journées franco-italiennes de Nice et Gènes. " La circulation du modèle juridique français "
Litec, 1994, 661 p
Tome XLIII, année 1992
Journées louisianaises de Baton-Rouge et la Nouvelle-Orléans. " La bonne foi "
Litec, 1994, 586 p
Tome XLII, année 1991
Journées égyptiennes du Caire. " La responsabilité des constructeurs "
Litec, 1993, 528 p
Tome XLI, année 1990
Journées camerounaises de Yaoundé. " La maîtrise du sol "
Économica, 1992, 722 p
Tome XL, année 1989
Journées polonaises de Varsovie. " La protection des biens culturels "
Économica, 1991, 584 p
Tome XXXIX, année 1988
Journées turques d'Istanbul. " Quelques aspects récents de l'évolution du droit de la famille
Économica, 1990, 818 p
Tome XXXVIII, année 1987
Journées canadiennes de Montréal et Québec. " La vérité et le droit "
Économica, 1989, 779 p
Tome XXXVII, année 1986
Journées néerlandaises d'Amsterdam, Leyde et Utrecht. " Les nouveaux moyens de reproduction (papier, sonores, audiovisuels et informatiques) "
Économica, 1988, 418 p
Tome XXXVI, année 1985
Journées françaises de Paris et Aix-en-Provence. " L'effectivité des décisions de justice "
Économica, 1988, 418 p
Tome XXXV, année 1984
Journées brésiliennes de Rio de Janeiro et Sao Paulo. " La responsabilité du banquier. Aspects nouveaux "
Économica, 1986, 662 p
Tome XXXIV, année 1983
Journées suisses de Lausanne, Neuchâtel et Genève. " Le rôle de la pratique dans la formation du droit
Économica, 1985, 616 p
Tome XXXIII, année 1982
Journées mexicaines de Mexico. " Le droit au logement "
Économica, 1984, 724 p
Tome XXXII, année 1981
Journées portugaises de Lisbonne. " La publicité-propagande "
Économica, 1983, 616 p
Tome XXXI, année 1980
Journées italiennes de Florence. " Les réactions de la doctrine à la création du droit par les juges "
Économica, 1982, 635 p
Tome XXX, année 1979
Journées égyptiennes du Caire. " La protection de l'enfant "
Économica, 1981, 702 p
Tome XXIX, année 1978
Journées louisianaises de la Nouvelle-Orléans et Baton-Rouge. " L'interpréta-tion par le juge des règles écrites "
Économica, 1980, 464 p
Tome XXVIII, année 1977
Journées grecques d'Athènes et Thessalonique. " L'abus de pouvoirs ou de fonctions "
Économica, 1980, 456 p
Tome XXVII, année 1976
Journées françaises de Paris et Bordeaux. " La protection juridique du voisinage et de l'environnement "
Dalloz, 1979, 462 p
Tome XXVI, année 1975
Journées belges de Bruxelles, Liège, Gand et Louvain. " Le corps humain et le droit "
Dalloz, 1977, 536 p
Tome XXV, année 1974
Journées libanaises de Beyrouth. " Le secret et le droit "
Dalloz, 1975, 820 p
Tome XXIV, année 1973
Journées canadiennes de Montréal, Québec et Sherbrooke. " La protection des consommateurs "
Dalloz, 1975, 578 p
Tome XXIII, année 1971
Journées turques d'Istanbul. " Les effets de la dépréciation monétaire sur les rapports juridiques contractuels "
Publication de la Faculté de droit d'Istanbul, 1973, 818 p
Tome XXII, année 1970
Journées françaises de Paris et Montpellier. " Le rôle du juge en présence des problèmes économiques "
Dalloz, 1975, 274 p
Tome XXI, année 1969
Journées italiennes de Trieste. " Les groupements et organismes sans personnalité juridique "
Dalloz, 1974, 360 p
Tome XX, année 1968
Journées suisses de Genève et Lausanne. " Les modes non formels d'expression de la volonté "
Dalloz, 1972, 293 p
Tome XIX, année 1967
Journées néerlandaises de la Haye, Rotterdam et Leyde. " Les choses dangereuses "
Dalloz, 1971, 444 p
Tome XVIII, année 196
Journées françaises de Lyon, Grenoble et Aix-en-Provence. " Nul ne peut se faire justice à soi-même : le principe et ses limites "
Dalloz, 1969, 350 p
Tome XVII, année 1964
Journées turques d'Istanbul. " Les sanctions attachées à l'inexécution des obligations contractuelles "
Dalloz, 1968, 440 p
Tome XVI, année 1965
Journées belges de Liège. " La croissance des villes et son influence sur la réforme juridique de la propriété immobilière "
Publication de l'Université de Liège, 1966, 452 p
Tome XV, année 1963
Journées brésiliennes de Rio de Janeiro. " La responsabilité civile et pénale des administrateurs des sociétés. Les sociétés d'économie mixte, les entre-prises publiques et les fondations. L'évolution des sociétés commerciales "
Dalloz, 1967, 940 p
Tome XIV, années 1961-1962
Journées luxembourgeoises de Luxembourg. " Les notions d'égalité et de discrimination en droit interne et en droit international ". Journées italiennes de Turin. " Inexistence, nullité et annulabilité des actes juridiques "
Dalloz, 1965, 841 p
Tome XIII, années 1959-1960
Journées espagnoles de Madrid. " Protection de la personnalité ". Journées françaises de Paris, Dijon et Strasbourg. " Les renonciations au bénéfice de la loi ". " Les délits économiques "
Dalloz, 1963, 813 p
Tome XII, année 1958
Journées canadiennes Québec, Montréal et Ottawa. " Les procédés de défense des intérêts patrimoniaux de la famille légitime "
Dalloz, 1961, 948 p
Tome XI, année 195
Journées françaises de Lille. " Les situations de fait ". " Les sociétés de fait ". " Le gouvernement de fait
Dalloz, 1960, 362 p
Tome X, années 1954 et 1956
Journées uruguayennes de Montévidéo. " Le droit de veto dans les organisations internationales ". " La légitimation adoptive en droit français ". " Le droit des savants ". " Le mandat irrévocable ". Journées suisses de Fribourg, Berne et Neuchâtel. " Le boycottage ". " Les consortiums d'actionnaires et la protection des minorités dans les sociétés anonymes ". " La vente à tempérament "
Dalloz, 1959, 459 p
Tome IX, année 1955
Journées belges de Louvain, Bruxelles et Bruges. " La limitation de la responsabilité dans les entreprises commerciales et les moyens de parer à ses dangers ". " L'assurance automobile obligatoire ". " La grève et le service public
Dalloz, 1957, 349 p
Tome VIII, année 1953
Journées italiennes de Pavie et Milan. " L'intérêt d'actualité du projet de Code franco-italien des obligations ". " L'influence des variations monétaires en matière de contrats de prêts et de rente viagère et en matière de contrats administratifs "
Dalloz, 1955, 308 p
Tome VII, année 1952
Journées canadiennes de Québec et Montréal. " L'évolution de la condition respective du mari et de la femme dans le mariage ". " La stipulation pour autrui et ses principales applications ". " Le problème de la mutabilité du régime matrimonial ". " Le progrès de la science et le droit de la preuve ". " La notion de l'ordre public et des bonnes mœurs dans le droit privé ". " La notion d'obligation naturelle et son rôle en droit civil "
Dalloz, 1956, 908 p
Tome VI, année 1950
Semaine internationale du droit de Paris. " Le problème de la méthode depuis le Code civil de 1804 ". Journées belges de Verviers. " La propriété commerciale "
Dalloz, 1952, 190 p
Tome V, année 1949
Travaux du groupe français. " Études sur le rôle du juge "
Dalloz, 1950, 154 p.
Tome IV, année 1948
Journées néerlandaises de La Haye et Leyde. " L'enrichissement sans cause ". " La représentation dans les actes juridiques ".
Dalloz, 1949, 162 p
Tome III, année 1947
Journées de Luxembourg. " La notion juridique de l'entreprise ". Journées belges de Liège. " Le problème des fictions en droit civil "
Dalloz, 1948, 328 p
Tome II, année 1946
Journées suisses de Genève, Lausanne, Zurich et Bâle. " L'évolution du droit de propriété ". " L'influence du droit public sur le droit privé ". " La responsabilité sans faute ". " Les droits de la personnalité ". Journées françaises de Paris. " L'action directe de la victime contre l'assureur de la responsabilité ". " Le contrôle de la puissance paternelle "
Dalloz, 1947, 505 p
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Tome I, année 1945.
Journées belges de Bruxelles et Gand. " L'intervention de l'État dans les contrats ". " La lésion dans les contrats "
Dalloz, 1946, 233 p
Tome XX, année 2015
Journée Nancy: La réforme du droit des contrats: du projet à l'Ordonnance
Paris, Dalloz, 2016, 112 p
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Tome XIX, année 2014
Journée Chambéry: Les perspectives de modernisation du droit des obligations: comparaisons franco-argentines
Paris, Dalloz, 2015, 344 p
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Tome XVII, année 2012
Journée de Lyon : Les conflits d'intérêts
Paris, Dalloz, 2013, 252 p
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Tome XVI, année 2011
Journée de Rennes : La place du juriste face à la norme
Paris, Dalloz, 2012, 180 p
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Tome XV, année 2010
Journée de l'UPEC : La fiducie dans tous ses états
Paris, Dalloz, 2011, 120 p
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Tome XII, année 2007
Journée de la Rochelle : La personnalité morale
Paris, Dalloz, 2010, 142 p
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Tome X, année 2005
Journée de Montpellier : Entreprise et liberté
Paris, Dalloz, 2007, 129 p
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Tome IX, année 2004
Journée de Strasbourg : Le droit patrimonial de la famille : réformes accomplies et à venir
Paris, Dalloz, 2006, 112 p
LIRE
Tome VI, année 2001
Journée d’Aix-en-Provence : Droit et théâtre
Aix-en-Provence, PUAM, 2003, 186 p
Tome V, année 2000
Journée de Toulouse : Le contrat électronique
Paris, éd. Panthéon-Assas, 2002, 152 p
Tome IV, année 1999
Journée de Nantes : La relativité du contrat
Paris, L.G.D.J., 2001, 258 p
Tome III, année 1998
Journée de Limoges : La motivation
Paris, L.G.D.J., 2000, 150 p
Tome II, année 1997
Journée de Nice : Les professions libérales
Paris, L.G.D.J., 1998, 148 p
Tome I, année 1996
Journée de Lille : Le renouvellement des sources du droit des obligations
Paris, L.G.D.J., 1997, 192 p