Publications
Droit des associations – Une offre de réforme
Le secteur associatif revêt une importance sociale et économique Henri Capitant indéniable en France. Pourtant le droit qui régit les associations demeure très lacunaire et reste ainsi très largement muet sur de nombreux aspects du fonctionnement des associations. C’est pourquoi […]
La responsabilité environnementale
Ce 71ᵉ volume des Journées internationales de l’Association Henri Capitant rassemble les travaux issus des réponses apportées par plus de vingt pays à l’occasion des Journées internationales qui se sont tenues en Pologne, à Lodz, du 5 au 7 juin […]
Droit de la Tunisie
Editeur : L.G.D.J Collection : Bibliothèque de l’Association Henri Capitant Parution : 10/03/2026 EAN :9782275162454 114 pages 15€ Commander
The Legal System of Colombia
Edited by Alain A. Levasseur, Nikolaos A. Davrados CAP Press 126p. 12/2025 ISBN 978-1-5310-3416-0 eISBN 978-1-5310-3417-7 Commander en format papier ou numérique / Order in paper or digital format *** Volume en français
Les pactes d’associés
Actes de la 29ème Journée nationale, du 29 novembre 2024 Auteur : Association Henri Capitant des amis de la culture juridique française Editeur : Dalloz Collection : Thèmes & commentaires Sous-collection : Association Henri Capitant Numéro du tome : 29 Parution : 06/11/2025 EAN : 9782247241156 […]
La recevabilité des moyens de cassation en matière civile
Publication des actes des Journées multilatérales franco-belgo-luxembourgeoises des 20 et 21 avril 2023 à l’Université de Luxembourg, sur la recevabilité des moyens de cassation en matière civile. Lire l’édito. Date de publication : 2025-06-16 ISBN : 978-2-919826-62-9 Commander
La protection du secret des affaires
Ce premier rapport a pour finalité d’apprécier la pertinence et l’efficacité du dispositif de protection du secret des affaires issu de la loi du 30 juillet 2018 transposant la directive du 8 juin 2016, laquelle voulait proposer une définition et […]
L’originalité du droit français de l’arbitrage
Revue de droit Henri Capitant n°14 : The originality of french international arbitration law / L’originalité du droit français de l’arbitrage international EAN 9782359712438 Commander
Quelles limites aux droits nationaux et européens de la consommation ? 9e Journées franco-allemandes
Quelles limites aux droits nationaux et européens de la consommation ? 9e Journées franco-allemandes de l’Association Henri Capitant Sous la direction de Gerald MÄSCH et Julien VALIERGUE Collection « Droit comparé et européen », vol. 40, mars 2025, 164 page Commander *** […]
Droit de la Corée du Sud
Editeur : L.G.D.J Collection : Bibliothèque de l’Association Henri Capitant Parution : 20/05/2025 EAN : 9782275161587 127 pages 15€ Commander