#AHCtualité Allemagne

Constitutionnalité de la loi n°19-2022 du 4 mai 2022 portant #lutte contre les #violences faites aux femmes au #Congo.

Décision de la Cour Constitutionnelle du 18 août 2022, relatif aux biens vacants.

14 octobre 2022 : première carte d’identité nationale non binaire.