Nouvelle stratégie en matière de #normalisation au sein du marché unique et à l’échelle mondiale
Nouvelle stratégie en matière de #normalisation au sein du marché unique et à l’échelle mondiale
Décision du 22 avril 2024 sur l’inscription au Tableau professionnel des Conseillers juridiques des Collèges.
Lire l'articleDécision du 15 janvier 2024 de la Cour supérieure du Québec sur l’obligation de bonne foi d’un bailleur.
Lire l'article