#AHCtualité
#AHCtualité Belgique
1er janvier 2025, entrée en vigueur de la réforme de la responsabilité extracontractuelle.
#AHCtualité Guinée
Réforme de la Convention collective des mines, carrières, industries minières et assimilées.
#AHCtualité Allemagne
Amendement constitutionnel relatif aux limitations de la dette publique
#AHCtualité Vietnam
La loi sur la géologie et les minéraux.
#AHCtualité Vénezuela
Vente aux enchères d'actions d'un raffineur vénézuélien.
#AHCtualité Turquie
Loi du 7 novembre 2024 sur l'action en désaveu de paternité
#AHCtualité Roumanie
Cour de cassation, 27 janvier 2025, infraction de la conduite sous l’influence de substances psychoactives.
#AHCutalité République dominicaine
Projet de réforme du code pénal
#AHCtualité Québec
Cour d'appel, 12 février 2025, action collective relative aux stérilisations imposées aux femmes autochtones atikamekw.
#AHCtualité Pologne
Projet de loi relatif à la protection des mineurs contre l’accès aux contenus préjudiciables sur Internet.
à venir
Lieu : Paris
Assemblée générale extraordinaire
Nous avons le plaisir d’inviter nos adhérents à jour de leur cotisation pour l’année 2025 à participer à l’Assemblée générale extraordinaire qui se tiendra le mercredi 10 décembre de 18h30 à 19h30, afin notamment de voter les nouveaux statuts de […]
Lire l'article
Lieu : Bordeaux
10èmes Journées franco-allemandes – La réforme du droit français des contrats spéciaux
Plus d’informations à venir.
Lire l'article