#AHCtualité
#AHCtualité Congo
Loi du 3 avril 2025 encadrant la PMA
#AHCtualité Mexique
Prestation de serment des magistrats élus dans le cadre de la réforme judiciaire
#AHCtualité Brésil
Décision de la Cour suprême fédérale, 26 juin 2025, sur la responsabilité des plateformes numériques
#AHCtualité Bulgarie
Loi du 19 juin 2025 sur l’insolvabilité des personnes physiques.
#AHCtualité Ukraine
Modification de l’article 46 du Cciv. relatif à la déclaration de décès après disparition.
#AHCtualité France
Réforme de la responsabilité des parents du fait de leur enfant.
#AHCtualité Bénin
Loi du 22 janvier 2025 relative à la concurrence .
#AHCtualité Pologne
Décision de la Cour suprême de Pologne, du 6 février 2025, sur la modification de la mention du sexe dans l’acte de naissance.
#AHCtualité Belgique
1er janvier 2025, entrée en vigueur de la réforme de la responsabilité extracontractuelle.
#AHCtualité Guinée
Réforme de la Convention collective des mines, carrières, industries minières et assimilées.
à venir
Lieu : Rio de Janeiro
Journées internationales brésiliennes – L’insolvabilité
Lire l'article
Lieu : Saint Domingue
Journées internationales dominicaines – L’arbitrage
Les Journées internationales 2027 se tiendront à Santo Domingo, du 31 mai au 2 juin 2027, sur le thème de « L’arbitrage ».
Lire l'article