Actualités et agenda

#AHCtualité Cambodge

Forum Digital Future 2024 de l'EuroCham - 30 janvier 2024

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Présentation et discussion du rapport Capitant "La protection du secret des affaires"

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10 octobre - Le Code civil chinois

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29 novembre 2024 : 29ème Journée nationale, à Rennes.

#AHCtualité Brésil

Suspension de X Brésil par la Cour Suprême.

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14-15 octobre, 2èmes Journées régionales

#AHCtualité Bulgarie

Cour suprême de cassation de Bulgarie, décision du 1 août 2024 sur la violation du droit d'auteur.

Le renouvellement du droit civil sous l’influence du numérique

Vient de paraître: 28ème journée nationale (Caen).

#AHCtualité Bénin

Loi du 29 mars 2024 relative aux infractions boursières dans l'UEMOA.

#AHCtualité Allemagne

Décision de la Cour fédérale de justice d’Allemagne du 10 avril 2024 en matière de contrats de vente.

Agenda

Du 14/10/2024 au 15/10/2024A Bucarest

2èmes Journées régionales : Europe centrale et de l’Est

Le 15/10/2024A Saint Domingue

Retos y desafios contractuales en el siglo XXI

Le 18/10/2024A Bordeaux

La protection du secret des affaires – Présentation et discussion du Rapport Capitant

Du 18/11/2024 au 19/11/2024A Istanbul

Journée franco-turque

Le 29/11/2024A Rennes

29ème Journée nationale – Les pactes d’associés

Le 17/12/2024A Paris

Assemblée générale

Du 16/06/2025 au 18/06/2025A Séoul (Corée du Sud)

Journées internationales sud-coréennes – L’intelligence artificielle

Du 01/06/2026 au 03/06/2026A Rio de Janeiro

Journées internationales brésiliennes – L’insolvabilité