Actualités et agenda

#AHCtualité Roumanie

Cour de cassation, 27 janvier 2025, infraction de la conduite sous l’influence de substances psychoactives.

#AHCutalité République dominicaine

Projet de réforme du code pénal

#AHCtualité Québec

Cour d'appel, 12 février 2025, action collective relative aux stérilisations imposées aux femmes autochtones atikamekw.

Les plateformes

Travaux des Journées colombiennes - Parution avril 2025

#AHCtualité Pologne

Projet de loi relatif à la protection des mineurs contre l’accès aux contenus préjudiciables sur Internet.

Agenda 2

Le 26/10/2026A Budapest

Colloque de l’IRENE

Du 12/11/2026 au 13/11/2026A Phnom Penh

Sommet de la francophonie

Le 27/11/2026A Dijon

31ème Journée nationale – La justice sportive

Du 14/12/2026 au 15/12/2026A Hô Chi Minh-Ville (Vietnam)

Journées régionales Asie du sud-est – Les biens numériques

Du 31/05/2027 au 02/06/2027A Saint Domingue

Journées internationales dominicaines – L’arbitrabilité

Le 08/10/2027A Toulouse

32ème Journée nationale – Les registres de publicité légale

Du 05/06/2028 au 07/06/2028A Istanbul

Journées internationales turques – La renouvellement urbain