Actualités et agenda

Don de livres

Bibliothèque juridique de Plovdiv

Nouveau partenaire

L'étude Lasaygues rejoint le cercle des partenaires

#AHCtualité Luxembourg

Loi transposant la directive relative aux actions collectives

Lexflash

Dans les coulisses de l'Association

#AHCtualité Espagne

Décision sur les clauses indexées sur l’Indice de Référence des Prêts Hypothécaires

Les pactes d’associés

Actes de la 29e Journée nationale

#AHCtualité Guinée

Arrêté du 4 novembre 2025 relatif à l’entreprise de travail temporaire

#AHCtualité Côte d’Ivoire

Ordonnance du 12 juin 2024 relative à l’organisation de la société civile

Prix de bonne législation

L’Association Henri Capitant est fière et honorée d’avoir reçu le « Prix de la bonne législation » décerné par la Société allemande de législation au ministère fédéral de la Justice à Berlin, pour son Projet de Code européen des affaires. […]

Agenda 2

Le 26/10/2026A Budapest

Colloque de l’IRENE

Du 12/11/2026 au 13/11/2026A Phnom Penh

Sommet de la francophonie

Le 27/11/2026A Dijon

31ème Journée nationale – La justice sportive

Du 14/12/2026 au 15/12/2026A Hô Chi Minh-Ville (Vietnam)

Journées régionales Asie du sud-est – Les biens numériques

Du 31/05/2027 au 02/06/2027A Saint Domingue

Journées internationales dominicaines – L’arbitrabilité

Le 08/10/2027A Toulouse

32ème Journée nationale – Les registres de publicité légale

Du 05/06/2028 au 07/06/2028A Istanbul

Journées internationales turques – La renouvellement urbain