Actualités et agenda

#AHCtualité Québec

Cour d'appel, 12 février 2025, action collective relative aux stérilisations imposées aux femmes autochtones atikamekw.

Les plateformes

Travaux des Journées colombiennes - Parution avril 2025

#AHCtualité Pologne

Projet de loi relatif à la protection des mineurs contre l’accès aux contenus préjudiciables sur Internet.

Quelles limites aux droits nationaux et européens de la consommation ?

Actes des 9emes Journées franco-allemandes Parution mars 2025

#AHCtualité Pays-Bas

Cour d’appel de La Haye, 13 mars 2025, action collective contre l'Etat en matière d'adoptions.

#AHCtualité Moldavie

Référendum constitutionnel en vue de l’adhésion à l’UE.

#AHCtualité Mexique

Loi du 2 janvier 2025 sur la carrière judiciaire du pouvoir judiciaire de la Fédération.

#AHCtualité Maroc

Décret du 30 décembre 2024 portant approbation de la Politique Actionnariale de l’Etat.