L’Association Henri Capitant est fière et honorée d’avoir reçu le « Prix de la bonne législation » décerné par la Société allemande de législation au ministère fédéral de la Justice à Berlin, pour son Projet de Code européen des affaires.
Les professeurs Christoph Teichmann, Urs Gruber, Maître Gerd Leutner et Monsieur Niklas Uder, membres des groupes de travail ayant rédigé ce projet, ont eu l’honneur de recevoir ce prix des mains du président de la société, le député Günter Krings, et de la ministre de la Justice, Mme Hubig.
Dans son éloge, le député Carl-Philipp Sassenrath a retracé le cheminement qui a mené à la présentation du projet de code européen des affaires, et salué les innovations qu’il contient, notamment la Société Européenne Simplifiée (SES) et la garantie européenne. Il a également souligné la symbolique de la remise d’un prix pour un projet législatif européen par une société allemande et appelé les décideurs en Europe, en France et en Allemagne à se mobiliser pour la réalisation de ce projet.
