#AHCtualité
#AHCtualité Mexique
Nouvelles normes en matière de transparence et de protection des données personnelles
#AHCtualité Colombie
Décision de la Cour suprême sur la notion de consommateur financier
#AHCtualité Congo
Loi du 3 avril 2025 encadrant la PMA
#AHCtualité Mexique
Prestation de serment des magistrats élus dans le cadre de la réforme judiciaire
#AHCtualité Brésil
Décision de la Cour suprême fédérale, 26 juin 2025, sur la responsabilité des plateformes numériques
#AHCtualité Bulgarie
Loi du 19 juin 2025 sur l’insolvabilité des personnes physiques.
#AHCtualité Ukraine
Modification de l’article 46 du Cciv. relatif à la déclaration de décès après disparition.
#AHCtualité France
Réforme de la responsabilité des parents du fait de leur enfant.
#AHCtualité Bénin
Loi du 22 janvier 2025 relative à la concurrence .
#AHCtualité Pologne
Décision de la Cour suprême de Pologne, du 6 février 2025, sur la modification de la mention du sexe dans l’acte de naissance.
à venir
Lieu : Paris
Assemblée générale extraordinaire
Nous avons le plaisir d’inviter nos adhérents à jour de leur cotisation pour l’année 2025 à participer à l’Assemblée générale extraordinaire qui se tiendra le mercredi 10 décembre de 18h30 à 19h30, afin notamment de voter les nouveaux statuts de […]
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Lieu : Bordeaux
10èmes Journées franco-allemandes – La réforme du droit français des contrats spéciaux
Plus d’informations à venir.
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