Actualités et agenda
#AHCtualité Turquie
Annulation de l’article 187 du Code civil turc par la Cour constitutionnelle.
Code civil en coréen
Traduction du code civil français
#AHCtualité Mexique
Publication du Code National des Procédures Civiles et Familiales.
Code civil de la République populaire de Chine
Traduction en français et commentaires, aux éditions LexisNexis.
#AHCtualité République dominicaine
Inconstitutionnalité du statut successoral du conjoint survivant.
Le droit immobilier – Perspectives franco-vietnamiennes
30e anniversaire de la coopération juridique franco-vietnamienne
Regards croisés sur l’actualité du droit de la famille
La section Lyon-Québec a organisé le 19 octobre 2023 à l’Université Jean Moulin Lyon 3 une journée bilatérale sur le droit de la famille.
Projet de Code européen des affaires
Les 13 avant-projets sont rendus publics en ligne et soumis à consultation !
#AHCtualité Roumanie
CEDH 23 mai 2023, droits des couples homosexuels
#AHCtualité France
CEDH 4 septembre 2023, sur l'interdiction française de la PMA post-mortem
Agenda
Du 11/09/2025 au 13/09/2025A Sofia
Jus et Lex
Le 12/09/2025A Aix-en-Provence
30ème Journée nationale
Le 07/11/2025A Montréal
Journée franco-québécoise – Droit et intelligence artificielle
Du 10/11/2025 au 11/11/2025A São Paulo
Journées franco-brésiliennes
Du 24/11/2025 au 25/11/2025A Paris
Le droit continental
Le 17/12/2025A Paris
Auditions pour le concours Henri Cas pratique 2026
Du 01/06/2026 au 03/06/2026A Rio de Janeiro
Journées internationales brésiliennes – L’insolvabilité
Du 31/05/2027 au 02/06/2027A Saint Domingue
Journées internationales dominicaines – L’arbitrage
Du 05/06/2028 au 07/06/2028A Istanbul